Dès la fixation du calendrier des épreuves du baccalauréat 2014, la question des élèves en situation de handicap bénéficiant d’un tiers temps doit être « pleinement » prise en compte, plaide le défenseur des droits dans une récente recommandation (1). Pour Dominique Baudis, l’organisation d’épreuves différées ne devrait avoir lieu que si et « seulement si » aucune autre solution n’est concrètement possible. Le cas échéant, l’organisation de telles épreuves devra être expressément prévue dans les textes réglementaires fixant le calendrier du baccalauréat, préconise-t-il encore.
Saisie de plusieurs réclamations relatives au calendrier des examens du baccalauréat 2012 et 2013, l’institution souligne l’incompatibilité de la durée de certaines journées d’épreuve avec le tiers temps supplémentaire dont bénéficient certains élèves en situation de handicap. En juillet 2012, le ministère de l’Education nationale avait indiqué que la réforme des lycées qui entrerait pleinement en vigueur à partir de 2013 permettrait de résoudre ces difficultés. Pourtant, le calendrier du baccalauréat pour l’année 2013 prévoyait encore une journée d’épreuves très longue pour les séries « économique et sociale » (ES) et « sciences et technologies de la gestion » (STG) (2). Le 17 mai dernier, Vincent Peillon avait annoncé que les élèves bénéficiant d’un tiers temps se verraient proposer par le rectorat de décaler une des épreuves de la journée au samedi. Ce pour éviter que la durée d’examen dépasse huit heures par jour. Les élèves concernés devaient faire connaître leur choix avant le 3 juin 2013. En pratique, ce dispositif n’a pas été systématiquement appliqué, déplore Dominique Baudis, en soulignant que sa mise en œuvre effective impliquait la mobilisation de locaux et de personnels, la préparation de nouveaux sujets d’épreuve et une information de tous les élèves concernés. L’institution a d’ailleurs été saisie par deux élèves ayant essuyé un refus de leur rectorat.
Les recommandations du défenseur des droits devraient bénéficier d’un accueil favorable puisque Vincent Peillon a déjà fait savoir, dans un courrier du 10 juin 2013 adressé à la médiatrice de l’Education nationale, que, pour 2014, une réflexion est engagée « sur l’instauration d’une journée supplémentaire pour les épreuves écrites qui s’étaleraient ainsi sur six jours ouvrés au lieu de cinq pour tous les candidats. Cette journée interviendrait à la fin des écrits. » Déplorant qu’aucune réponse officielle du ministère de l’Education nationale ne lui ait été adressée, Dominique Baudis demande à être tenu informé des suites réservées à ses recommandations.
(1) Décision n° MLD/2013-204 du 3 octobre 2013, disponible sur
(2) En particulier une journée d’épreuve de 9 heures et 20 minutes pour les élèves de la série ES, en tenant compte du temps supplémentaire, avec l’enchaînement de l’épreuve de sciences économiques le matin et la langue vivante 2 l’après-midi. Selon le ministère, cette situation devait concerner environ 2 000 candidats.