En bref – Aide juridictionnelle

Le 15 octobre dernier, Christiane Taubira s’est vu remettre un rapport sur la gestion du dispositif d’aide juridictionnelle, jugé à bout de souffle et sous-financé par un précédent rapport parlementaire (voir ASH n° 2705 du 15-04-11, page 17). A cette occasion, la ministre de la Justice a chargé Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, de préparer et de coordonner la mise en œuvre, « sous bref délai », des mesures nécessaires pour consolider et améliorer ce dispositif. Ces mesures « porteront sur les sources de financement complémentaires, sur l’organisation des missions d’aide juridique et sur l’amélioration du traitement administratif des dossiers ». L’objectif étant pour elle de « simplifier les démarches du justiciable, d’optimiser le travail des différents acteurs et de rechercher une meilleure efficience budgétaire ». Selon la garde des Sceaux, cette réflexion – dont les conclusions sont attendues d’ici à la fin de l’année – « complétera utilement » la négociation entreprise ces derniers mois avec les représentants de la profession d’avocat, qui avaient rejeté sa proposition de taxer le chiffre d’affaires de certaines professions juridiques, dont la leur (voir ASH n° 2821 du 23-08-13, page 17).