Dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, la France commencera à partager avec d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE) des informations sur la surveillance de ses frontières extérieures en temps réel dès le 2 décembre 2013. Le Conseil de l’UE a en effet validé, le 22 octobre dernier, le règlement portant création du système de surveillance des frontières Eurosur, marquant ainsi la fin de la procédure d’adoption.
Eurosur a pour objectif de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen (1), en mettant en place des procédures rapides d’identification et de rapatriement des étrangers clandestins, et de renforcer la sécurité intérieure en prévenant la criminalité transfrontalière, notamment la traite des êtres humains et le trafic de drogue. Ce système, dont le coût total est estimé à 244 millions d’euros pour la période 2014-2020, doit permettre aux autorités des Etats membres d’échanger à tout moment des informations opérationnelles et de coopérer entre elles ainsi qu’avec Frontex, l’Agence de gestion des frontières de l’UE. Il couvre la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes, et pourra également, sur une base volontaire des Etats membres, s’appliquer à la surveillance des frontières aériennes et aux vérifications aux points de passage frontaliers.
Le règlement prévoit qu’Eurosur est strictement conditionné au respect des droits fondamentaux, comme la protection des données personnelles et le principe de non-refoulement (qui interdit de renvoyer une personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées). Il doit en outre accorder la priorité aux personnes vulnérables, telles que les enfants, les mineurs non accompagnés et les victimes de la traite.
Le règlement s’appliquera à partir du 2 décembre 2013 aux Etats membres situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l’Union européenne, c’est-à-dire la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Les autres Etats membres – à l’exception du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni, qui ne participent pas au système – l’appliqueront à partir du 1er décembre 2014.
Selon Frontex, plus de 72 000 personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Union en 2012, soit deux fois moins qu’en 2011.
(1) Soit les Etats membres de l’UE (hors Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Bulgarie et Roumanie ) et quatre pays situés en dehors de l’UE ( l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse).