Après l’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale) (1), c’est au tour du Réseau des cadres communaux de l’action sociale (Anccas) de s’inquiéter de la proposition de loi du sénateur (UMP) Eric Doligé « relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales » adoptée en deuxième lecture au Sénat le 12 juin dernier. La Haute Assemblée a en effet rétabli la disposition qui avait été supprimée par les députés en février et qui prévoit de rendre facultative l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. En outre, lorsqu’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) a été créé au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (2), il « peut être dissous par délibération de l’EPCI qui exerce alors les compétences du CIAS sauf si une commune si oppose ». Pour le réseau, cette disposition laisse entendre que « les CCAS et les CIAS pourraient être supprimés purement et simplement ». Il rappelle que les CCAS restent « des outils privilégiés et plébiscités dans leur rôle de proximité » et qu’ils jouent « un rôle d’amortisseur à la crise » et souhaite que les députés reviennent sur cet article.
(1) Voir ASH n° 2815 du 21-06-13, p. 17.
(2) Le CIAS permet aux communes de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d’intervention et des moyens plus importants.