Des propositions pour réformer l’aide personnalisée de retour à l’emploi

Dispositif « coup de pouce » destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle, l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) est aujourd’hui « à la croisée des chemins ». Au plus haut niveau de l’Etat, son efficacité et sa pertinence sont mises en doute, sa gestion jugée complexe. Le gouvernement réfléchit à son évolution dans le cadre de la prochaine réforme du RSA. Craignant que l’existence même de la prestation soit remise en cause, le sénateur (communiste) du Nord, Eric Bocquet, monte au créneau dans un rapport rendu public le 23 octobre, pour souligner l’utilité de l’APRE tout en avançant des pistes de réforme afin d’en corriger les défauts structurels (1).

Destinée exclusivement aux bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de recherche d’emploi, l’APRE permet de « lever les freins à la reprise d’activité » en finançant des actions qui ne sont pas prises en charge par le droit commun comme des frais d’équipement professionnel, des frais annexes à une formation, des frais d’habillement, de garde d’enfants ou bien encore un permis de conduire. En se penchant sur le dispositif, Eric Bocquet a dressé trois constats.

Premier constat : de par la nature des dépenses qu’elle couvre, l’APRE présente « une vraie utilité » pour ses bénéficiaires dans le cadre de leurs parcours de retour à l’emploi. Elle « est même essentielle à l’esprit du RSA ». « Sans l’APRE, le RSA redevient le RMI [revenu minimum d’insertion] », souligne le sénateur, citant un acteur de terrain rencontré dans le cadre de ses travaux. Plus de 105 000 personnes en ont profité en 2012, pour un montant moyen d’environ 700 €.

Deuxième constat: l’APRE est un dispositif déconcentré dont la mise en œuvre est très hétérogène à l’échelle nationale. Les préfets ont été libres de définir, en concertation avec les acteurs locaux, non seulement les modalités de gestion et de distribution de l’aide mais aussi ses conditions d’emploi. Cette souplesse s’est traduite par un éclatement de l’architecture sur l’ensemble du territoire national – on dénombre 144 organismes gestionnaires – ainsi que par des différences de traitement. L’APRE est ainsi, selon les départements, parfois autorisée, parfois interdite pour la même action. C’est notamment le cas des permis de conduire, des frais de formation ou encore des frais en vue d’un entretien d’embauche.

Troisième constat : l’APRE n’a pas été suffisamment pilotée à l’échelle nationale, d’un point de vue juridique – les circulaires sont très « incomplètes sur les conditions d’emploi » – mais aussi d’un point de vue financier, les gestionnaires départementaux n’ayant connaissance de leur dotation annuelle qu’au mois de mai.

Sur la base de ces constats, Eric Bocquet formule plusieurs propositions afin de « faire évoluer l’architecture globale du dispositif vers une plus grande simplification de la gestion et un meilleur pilotage par l’Etat, sans pour autant remettre en cause l’écosystème départemental qui s’est lentement mis en place autour des organismes localement prescripteurs ».

Il souhaite avant tout que l’aide soit conservée à l’occasion de la prochaine réforme du RSA et que son enveloppe soit stabilisée au niveau de consommation constaté en 2011 et 2012, soit 75 millions d’euros. Il propose par ailleurs de centraliser la gestion de l’APRE au sein d’un seul organisme par département. Ce serait prioritairement le conseil général même si, dans certaines zones, d’autres gestionnaires pourraient être choisis comme Pôle emploi ou la caisse d’allocations familiales par exemple. L’aide resterait une aide d’Etat – financée, donc, par le budget général –, avec des conditions d’emploi définies par le préfet. L’Etat pourrait signer avec ces nouveaux gestionnaires départementaux uniques des conventions pluriannuelles leur permettant d’avoir plus de visibilité sur les dotations annuelles à échéance de deux ou trois ans.

Par ailleurs, pour limiter les disparités sans pour autant supprimer toute marge de manœuvre locale, le sénateur recommande au gouvernement de publier une nouvelle circulaire qui, sans imposer une doctrine d’emploi unique et tout en permettant des exceptions justifiées, établirait des « lignes rouges » claires en matière d’utilisation de l’APRE, accompagnées de plafonds en termes de montant d’aide pour chaque type d’intervention (mobilité, habillement, équipement, garde d’enfant, formation, etc.).

Enfin, Eric Bocquet plaide pour étendre l’accès au dispositif aux bénéficiaires du RSA « socle » qui ne sont pas soumis aux « droits et devoirs » (par exemple parce que leur conjoint dispose de revenus). Il propose également que soit expérimenté dans certains départements un élargissement de l’APRE aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique – qui sont dans une situation de précarité similaire aux bénéficiaires du RSA – ainsi qu’aux anciens détenus et aux travailleurs expatriés bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente.