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SPIP : octroi de l’indemnité de fonctions et d’objectifs à des personnels d’encadrement

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A compter du 1er novembre prochain, l’indemnité de fonctions et d’objectifs versée à certains personnels de l’administration pénitentiaire pourra aussi être attribuée aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), aux directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et aux chefs des services d’insertion et de probation. Les textes relatifs à l’indemnité de responsabilité versée actuellement aux directeurs – décret n° 2005-819 et arrêté du 19 juillet 2005 – seront en conséquence abrogés.

Le montant de l’indemnité sera déterminé sur la base d’un montant annuel de référence propre à chaque fonction, lui-même affecté d’un coefficient de variation allant de 1 à 8 pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un logement par concession publique et d’un coefficient allant de 1 à 4 pour les agents logés par concession publique.

[Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 et arrêté du 17 octobre 2013, NOR : JUSK1243458A, J.O. du 19-10-13]

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