Contrecoup de l’affaire « Leonarda » – collégienne d’origine kosovar née en Italie et expulsée après avoir été interpellée lors d’une sortie scolaire –, le ministre de l’Intérieur a signé, le 19 octobre, une circulaire dans laquelle il « précise » et « complète », à l’attention des préfets, les instructions en vigueur interdisant l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement. L’idée étant de parvenir, en matière d’expulsion d’enfants étrangers, à une véritable sanctuarisation de l’école et du temps de vie scolaire (sur les réactions associatives, voir ce numéro page 22).
Le cadre scolaire, indique Manuel Valls, doit être préservé de toute intervention des forces de l’ordre lors du déroulement des procédures d’éloignement, « que l’intervention concerne des enfants scolarisés susceptibles d’accompagner leurs parents en situation irrégulière lors du retour dans le pays d’origine, des jeunes majeures scolarisés ou des personnes qui accompagnent les enfants ». Cette protection, précise-t-il, n’est pas limitée à la seule enceinte de l’établissement ou aux abords de celui-ci, ni au seul temps scolaire. Elle s’étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif de mineurs. « Elle concerne donc l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire, insiste le ministre, notamment celles menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires). » La circulaire mentionne également d’autres structures entrant dans le champ d’application de l’interdiction : « Les cantines extérieures aux établissements, les établissements d’accueil de la petite enfance, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs et toute autre structure destinée à l’accueil collectif de mineurs. »
L’interdiction d’intervenir dans les lieux et circonstances cités vaut même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l’intervention, précise encore le ministre de l’Intérieur.