Recevoir la newsletter

Barème 2014 d’exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les retraites

Article réservé aux abonnés

Image

Barème 2014 d’exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les retraites

La caisse nationale d’assurance vieillesse diffuse les seuils de revenus entraînant l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions de vieillesse servies à partir du 1er janvier 2014. Ce barème s’applique aussi pour la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA), assise sur les avantages de retraite servis depuis le 1er avril 2013 et qui sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 %.

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2013 – calculé par l’administration fiscale – est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont ainsi exonérés de CSG, de CRDS et de CASA au titre de 2014.

[Circulaire CNAV n° 2013-44 du 15 octobre 2013, disponible sur www.lassuranceretraite.fr]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur