C’est une première. Dans le cadre du contrôle périodique de l’application des engagements des Etats signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant, 34 organisations oeuvrant dans le secteur de l’enfance ont décidé de s’atteler à la rédaction commune, dans les deux ans à venir, d’un rapport alternatif sur l’état des droits de l’enfant en France.
L’Etat français, qui a remis en septembre 2012 son 5ème rapport, doit être entendu en 2014 par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. L’idée des organisations – du champ de la santé, du handicap, de l’éducation, de la protection de l’enfance, de la justice, de l’accès aux loisirs… –, sollicitées à l’initiative de Défense des enfants international (DEI) -France, avec l’appui de Solidarité laïque, est donc de faire entendre la voix de la société civile, comme le prévoient les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant sur le contrôle de son application. Alors qu’en 2009, plusieurs d’entre elles avaient déjà présenté leur propre rapport, elles estiment qu’un document commun aura plus de poids auprès de l’instance onusienne, qui a pour mission de présenter des recommandations aux Etats.
Sur quelque 70 organisations sollicitées, 34 ont répondu présentes – dont ATD Quart monde, les Cémea, le Cnaemo, la CNAPE, Citoyens et Justice, le Forum français de la jeunesse, ou encore l’Uniopss. L’Unicef-France, qui produit son propre rapport, ne fait pas partie de la liste. La démarche collective devait être officialisée le 24 octobre, au Conseil économique, social et environnemental, sous le haut patronage de son président, Jean-Paul Delevoye, par la signature d’une « charte » précisant les principes et le déroulement du projet. Le rapport, qui a pour objectif de dresser l’état des lieux de l’application de la convention, les préoccupations de la société civile, mais aussi des préconisations, devrait être présenté au Comité des droits de l’enfant en 2015.
Le comité de pilotage, animé par DEI-France, devrait comprendre 12 membres. Autre originalité du projet : il doit associer les enfants et les jeunes, directement ou indirectement via les organisations signataires. L’idée est aussi de favoriser, parallèlement, la concertation avec les pouvoirs publics. Dans cet esprit, les intiateurs ont prévu une rencontre publique le 21 novembre, au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant, en présence du défenseur des droits, Dominique Baudis, et de la défenseure des enfants, Marie Derain. Plusieurs ministres et représentants des associations de collectivités locales ont été invités.