Lutte contre la traite des êtres humains : le Conseil de l’Europe appelle à mieux indemniser les victimes.

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les Etats membres à prévenir ce phénomène et à s’attaquer à ses causes profondes, telles que la discrimination à l’égard de certains groupes sociaux ou la mauvaise application du droit du travail. Dans son troisième rapport général publié le 17 octobre (1), il constate que la traite aux fins d’esclavage, de travail forcé, de prélèvement d’organes, de mendicité forcée ou de commission d’activités illégales reste « une réalité quotidienne en Europe ». En effet, déplore le président du GRETA, Nicolas Le Coz, la traite des êtres humains et les formes d’exploitation qui l’accompagnent sont encore « trop peu investiguées et trop peu sanctionnées ».

Basé sur des constatations effectuées in situ entre le 1^er août 2012 et le 31 juillet 2013 dans dix pays européens, dont la France (2), le rapport fait le bilan de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (3). Il pointe notamment les problèmes en matière de protection des victimes. « L’article 28 de la Convention oblige les parties à prendre des mesures pour protéger les victimes et les témoins. Malheureusement, il n’est pas systématiquement mis en œuvre », note le groupe d’experts. Le GRETA dénonce aussi « le trop faible taux d’indemnisation des victimes de la traite pourtant sujettes à des dommages psychologiques et physiques graves ». « Il n’est pas acceptable que l’indemnisation soit refusée à certaines victimes parce qu’elles ont quitté le pays où une procédure judiciaire a été engagée, parce qu’aucun régime public d’indemnisation accessible aux victimes de la traite n’existe ou encore parce que la procédure pour réclamer une indemnisation est trop compliquée », relève-t-il.

L’organe de surveillance du respect de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains appelle par ailleurs les Etats à « cibler leurs politiques en faveur des groupes vulnérables à la traite des êtres humains dont, entre autres, les Roms et les demandeurs d’asile, qui doivent absolument faire l’objet de mesures d’insertion pour éviter d’être la cible de réseaux criminels ».