Contrats de génération : Michel Sapin demande aux branches professionnelles de s’investir

Le 22 octobre, Michel Sapin a présidé la troisième réunion de mobilisation pour l’emploi avec les partenaires sociaux, les régions, Pôle emploi et les services de l’Etat. L’occasion pour le ministre du Travail de présenter son premier bilan d’étape sur le contrat de génération et de rappeller à l’ordre les syndicats de branche encore trop peu mobilisés, à son goût, autour de ce contrat.

C’était l’un des outils de lutte contre le chômage, notamment des jeunes, promu par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Huit mois après son entrée en vigueur, le dispositif des contrats de génération qui, pour mémoire, doit permettre, avec le soutien financier de l’Etat, l’embauche de 250 000 jeunes en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi de 250 000 salariés âgés d’ici à la fin du quinquennat (1), peine à trouver son public. Selon le ministère du Travail, au 18 octobre 2013, près de 12 802 demandes d’aides avaient été enregistrées par l’administration dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont les seules à pouvoir accéder directement à l’aide financière de l’Etat de 4 000 € par an sans passer par une négociation préalable. 40 % de ces demandes d’aide provenaient d’entreprises de moins de dix salariés. « Les entreprises qui ont spontanément recours au contrat de génération sont celles qui pratiquent déjà l’apprentissage et ont l’habitude d’organiser la transmission des compétences et des savoir-faire », a constaté le ministre du Travail qui reconnaît malgré tout « une montée en charge progressive » du dispositif.

Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, qui bénéficient également de l’aide de l’Etat, « la nécessité, à défaut d’un accord de branche, de signer un accord en amont ou d’établir un plan d’action explique que le déploiement du contrat de génération [y] soit moins rapide ». Seulement sept accords de branche ont été signés et une vingtaine sont en négociation. « Ce mouvement doit s’accélérer », avertit le ministre.

Quant aux entreprises de 300 salariés et plus, exclues du dispositif d’aide et qui avaient jusqu’à la fin du mois d’octobre pour conclure des accords d’entreprise sur ce thème sous peine de se voir appliquer une pénalité financière (2), il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Même si, pour Michel Sapin, « les premiers accords conclus, qui portent sur des milliers de recrutements, laissent augurer des perspectives très positives pour l’emploi ».