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CMU-C et ACS : progression des bénéficiaires sous l’effet de la hausse des plafonds de ressources en juillet dernier

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Au 31 juillet 2013, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie (Fonds CMU) dénombrait un peu plus de 4,7 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C), tous régimes confondus – dont 3,7 millions pour le seul régime général de la sécurité sociale (1). Ce qui représente une progression de 5,4 % en un an, l’évolution des effectifs ayant fortement accéléré en juillet dernier sous l’effet de la revalorisation exceptionnelle de 8,3 % du plafond de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de cette aide (2). Le fonds signale d’ailleurs qu’un suivi du relèvement de ces plafonds a été mis en œuvre mensuellement avec la collaboration de 11 caisses primaires d’assurance maladie afin d’évaluer les effets de cette revalorisation sur l’évolution des bénéficiaires.

Pour ce qui concerne l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), le nombre de titulaires d’attestations a progressé de 11,6 % en un an par rapport au premier semestre 2012. Toutefois, souligne le Fonds CMU, « l’évolution est plus faible que celle attendue » compte tenu de la forte revalorisation du plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l’aide. Plus précisément, pour le mois de juillet 2013, l’organisme a constaté une hausse de 37,5 % par rapport à juillet 2012, alors qu’elle n’a été que de 2,5 % pour le mois d’août. Pour lui, « le saut constaté sur juillet peut laisser supposer qu’on a assisté à un report de l’étude des dossiers de juin sur juillet (évolution particulièrement faible sur juin) afin de permettre aux demandeurs de bénéficier des conditions plus favorables en vigueur. En revanche, le chiffre d’août interpelle […]. Les chiffres de septembre devront [donc] être étudiés avec la plus grande attention ». Au final, fin août dernier, le fonds avait identifié près de 1,1 million de bénéficiaires d’attestations. Au mois de mai dernier, le taux d’utilisation de ces attestations s’élevait à 78,5 %.

Signalons enfin que les effectifs de la CMU de base ont, eux, régressé de 2,3 % en un an, pour s’établir à 2,1 millions fin juillet dernier.

(1) Références n° 53 – La lettre du Fonds CMU – Octobre 2013 – Disponible sur www.cmu.fr.

(2) Sur les nouveaux plafonds de la CMU-C et de l’ACS, voir ASH n° 2826 du 27-09-13, p. 55.

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