« Notre gouvernement et notre majorité ne renonceront pas », a martelé Jean-Marc Ayrault, le 15 octobre, à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. La veille, il avait annoncé qu’une concertation serait lancée avant fin novembre en vue de la future loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, dont le texte devrait être adopté avant la fin de l’année 2014 (voir ce numéro, page 5). Echaudées par les reports successifs de ce chantier (1), les associations – peu nombreuses à avoir réagi – se montrent prudentes. Adessadomicile veillera à ce « qu’aucun retard ne soit pris ». De fait, « si la loi n’est pas adoptée par le Parlement d’ici fin juillet 2014, ses mesures ne pourront pas être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ». La Fnaqpa (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées) s’inquiète, quant à elle, du découpage de la future loi. Son premier volet devrait concerner le maintien à domicile et la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce qui lui fait craindre « qu’en guise de grande réforme sur l’aide à domicile, la loi accouche d’une réformette de l’APA à la fin de l’année 2014 ». La deuxième étape portera sur la prise en charge en établissement, ce qui repousse ce chantier à la fin du quinquennat, déplore la Fnaqpa. Elle regrette, par ailleurs, la séparation faite entre domicile et établissement, ce qui va « à l’encontre des attentes actuelles des personnes âgées et de leurs parcours résidentiels ».
Surtout, l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) voit dans l’annonce de la réforme « une diversion destinée à faire oublier les 600 millions de crédits de la CASA [contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie] que l’Etat envisage de détourner » dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Elle a lancé une pétition pour que cette somme soit allouée au financement de la perte d’autonomie dès 2014 (2). « Curieusement, aucun financement de cette réforme n’est prévu dans le projet de budget actuellement soumis au Parlement », relève, pour sa part, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), qui regrette que la CASA soit une nouvelle fois affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle prévoit de soumettre aux parlementaires un amendement visant à supprimer l’affectation de la CASA au FSV. Unies au sein du GR 31, les organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées (3) exhortent les pouvoirs publics à garantir « l’affectation de l’ensemble des moyens destinés aux personnes âgées et en situation de handicap qui constituent aussi un levier important de la politique de l’emploi ».
Plus enthousiaste, l’Assemblée des départements de France (ADF) voit dans le lancement de la concertation sur la future loi « la reconnaissance du fait que les départements sont le niveau de collectivité le plus directement impliqué avec l’Etat dans l’accompagnement sur toutes les problématiques » du vieillissement.
(2) Disponible sur
(3) Ainsi que des établissements et des services à domicile qui siègent à la CNSA.