La Commission européenne fourbit ses armes face aux déclarations de quelques ministres de l’Intérieur qui dénoncent le « tourisme des allocations sociales » pratiqué par certains migrants européens, une accusation qui vise, sans les nommer, les populations venues de l’Est, et en particulier les Roms. Dans une étude de près de 300 pages publiée le 14 octobre (1), elle démontre en effet que, dans quasiment toute l’Union européenne (UE), les migrants inactifs en provenance d’un autre Etat membre (retraités, étudiants, chômeurs…) ne perçoivent pas davantage de prestations sociales que les ressortissants de leur pays d’accueil.
Pour mémoire, les ministres de l’Intérieur allemand, autrichien, néerlandais et anglais avaient appelé en avril 2013 à l’élaboration de règles interdisant le retour de ressortissants européens expulsés pour fraude en matière de prestations sociales. Une requête devenue récurrente au Conseil de l’UE à l’approche de la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares au 1er janvier 2014 (encore pratiquées par neuf pays dont la France). Or l’étude de la Commission, qui porte sur la période 2002-2012, montre que, dans la plupart des pays, les migrants inactifs perçoivent généralement moins souvent que les autres des prestations d’invalidité et de chômage versées par des organismes de sécurité sociale. Ils sont également une très faible part à bénéficier de prestations en espèces à caractère non contributif (financées par l’impôt et non par des cotisations individuelles).
Selon l’étude, la France ne fait pas exception : en 2012, elle comptait approximativement 3,8 millions de migrants, dont 1,4 million étaient issus d’un autre pays européen. Le taux d’inactivité économique de ces derniers se montait à 50 % (contre 48 % pour les nationaux), ce qui s’explique principalement par le fait qu’une grosse moitié est pensionnée, la plupart ayant travaillé en France auparavant. Elle révèle en outre que, en 2011, les migrants âgés issus d’un autre Etat membre comptaient pour 1,1 % des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) et que, en moyenne, les dépenses de soins de santé qui leur étaient dispensés étaient dérisoires par rapport à l’ensemble des dépenses de santé (entre 0 % et 0,2 % des dépenses totales de santé, 0,02 % du PIB).
(1) Disponible en anglais sur