Soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance et réaliser un état des lieux des pratiques au sein des établissements. Tels étaient les objectifs de la première enquête nationale sur la bientraitance des personnes handicapées accueillies en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueil médicalisés (FAM) lancée par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Sur 1 429 structures invitées à y participer entre le 1er octobre 2012 et le 30 novembre 2012, 1 095 ont retourné un questionnaire « exploitable », indique l’agence dans son rapport d’enquête (1).
Elle constate tout d’abord que les MAS et les FAM répondants sont « majoritairement » engagés dans une démarche de projet personnalisé. Ainsi, « presque » tous les établissements organisent « systématiquement ou fréquemment » une visite et recueillent les habitudes de vie des personnes. L’information des usagers et la recherche de leur accord sur leur séjour sont « globalement réalisées » et 92 % des établissements procèdent à une évaluation « systématique » des besoins des personnes. Autre enseignement de l’enquête : trois usagers sur quatre disposent d’un projet incluant une adaptation de l’organisation du travail et de l’environnement physique pour soutenir leur autonomie et leurs capacités. Et près des trois quarts des structures ont systématisé l’évaluation régulière du projet personnalisé et son actualisation en cas de modification de la situation de la personne.
Dans le domaine de la continuité des soins, le rapport d’enquête relève que « le jour ne pose pas de difficulté pour 93 % des établissements ». En revanche, alors qu’un usager sur deux dispose d’un projet intégrant des modalités d’accompagnement spécifiques la nuit, un tiers des structures ont fait état de difficultés, voire ont déclaré qu’elles n’arrivaient pas à assurer la continuité des soins durant cette période. Les week-ends, les jours fériés et les vacances sont également « problématiques, avec quasiment 20 % des établissements qui éprouvent des difficultés ou n’arrivent pas à assurer la continuité des soins pendant ces périodes ». Les FAM, et de manière générale les petites structures, sont les plus confrontés à ces difficultés, indique encore l’ANESM. S’agissant des situations de fin de vie, 75 % des établissements considèrent qu’ils sont en mesure d’organiser l’accompagnement médical de leurs résidents (2). Ainsi, 65 % des structures déclarent s’appuyer sur leur personnel interne formé aux soins palliatifs, 88 % avoir recours à des transferts dans des établissements sanitaires et 61 % solliciter des équipes mobiles ou des réseaux de soins palliatifs. Un peu plus de la moitié des établissements ont en outre mis en place des réflexions collectives sur la fin de vie et le deuil au cours des trois dernières années.
Du côté de la vie en collectivité, près d’un tiers des établissements sont organisés en unités de taille restreinte (moins de dix résidents en moyenne), tandis que, dans un autre tiers, les groupes sont plus vastes (plus de 14 résidents), indique l’ANESM. 94 % des structures disposent d’espaces extérieurs sécurisés et accessibles ainsi que de salles dédiées aux activités et animations régulières. Dans 65 % des établissements, l’ensemble des résidents disposent d’une chambre individuelle mais seul un établissement sur deux met à disposition de chaque résident une salle de bain individuelle adaptée. Lorsque les salles de bains sont partagées ou collectives, 78 % des établissements garantissent systématiquement l’intimité au moment des toilettes (3). En matière de participation des usagers, le rapport d’enquête relève que 94 % des structures avaient instauré un conseil de la vie sociale au moment de l’enquête tout en soulignant que la participation des usagers à cette instance est parfois limitée. Ainsi, « quasiment » un établissement sur quatre ne comptait aucun résident dans cette instance (4). S’agissant des droits des personnes accueillies, 85 % des usagers disposent de la liberté d’aller et venir à l’intérieur de l’établissement. Une liberté « beaucoup plus rarement effective » à l’extérieur de l’établissement avec seulement 47 % des personnes accueillies qui en bénéficient.
Enfin, une partie du rapport est consacrée à l’organisation du travail pluridisciplinaire et à la stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels des MAS et des FAM.
(1) Déploiement des pratiques professionnelles concourant à la bientraitance dans les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisés – Analyse nationale 2012 – Disponible sur
(2) L’Observatoire national de la fin de vie s’est aussi récemment penché sur la question de la fin de vie en MAS et en FAM – Voir ASH n° 2826 du 27-09-13, p. 6.
(3) Les résultats de l’enquête montrent un « écart significatif » entre les FAM et les MAS, ces dernières garantissant moins souvent une utilisation individuelle des salles de bain collectives (c’est-à-dire un seul résident à la fois) que les FAM, souligne l’ANESM. Pour l’agence, l’ancienneté de certaines MAS, et donc de leur bâti, ainsi que leur capacité d’accueil plus importante, peuvent expliquer pourquoi elles semblent éprouver davantage de difficultés à garantir l’intimité de leurs usagers.
(4) Un chapitre du rapport est en outre dédié à l’avis des présidents des conseils de la vie sociale sur la qualité de vie au sein des établissements.