Fusion RSA-PPE : le CNLE favorable aux préconisations du rapport « Sirugue »

Dans un avis du 10 octobre (1), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’est déclaré favorable, sur le fond, à une fusion entre le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi (PPE), telle que l’envisage le rapport du député Christophe Sirugue remis au gouvernement en juillet dernier (2).

La fusion de ces deux dispositifs se traduirait, selon le CNLE, par un meilleur taux de recours et permettrait « à un nombre croissant de travailleurs précaires de bénéficier de leurs droits sociaux ». Un projet, donc, qu’il approuve dans la mesure où « il représente une simplification par rapport au RSA activité » qu’il juge très complexe et « apporte une aide ciblée aux personnes ayant les revenus les plus faibles et qui reprennent une activité ». Le futur dispositif devrait notamment « diminuer le sentiment de stigmatisation des allocataires [du] RSA activité [qui est] mal perçu » et « pourrait jouer un rôle préventif en évitant un basculement sous le seuil de pauvreté par l’apport d’un complément de revenu mensuel ». Enfin, le nouveau dispositif, tel que le préconise le rapport « Sirugue », « serait applicable aux travailleurs précaires dès l’âge de 18 ans », contrairement au RSA jeunes qui ne bénéficie actuellement qu’à moins de 9 000 personnes de moins de 25 ans.

« La fusion, aboutissant à créer une nouvelle allocation, présente évidemment des risques », prévient toutefois le CNLE. Il demande donc au gouvernement de veiller à ce que cette réforme, qu’il espère rapide, ne pénalise pas ceux qui bénéficient actuellement de l’une ou de l’autre de ces prestations, en particulier les familles monoparentales. Il l’invite en outre, a minima, « à sanctuariser le budget 2013 » consacré à ces dispositifs et à ne pas « laisser s’amenuiser la prime pour l’emploi » surtout s’il envisage la réforme à budget constant. Plus globalement, le CNLE « souhaiterait que la réforme soit sous-tendue d’une volonté politique plus forte, avec des moyens supplémentaires obtenus dès le départ ».