• Circulaire du 28 août 2013, NOR : JUSF1323190C, relative au régime indemnitaire général de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (B.O.M.J. n° 2013-09 du 30-09-13).
• Circulaire du 13 septembre 2013, NOR : RDFF1322532C, relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2014 (disponible sur
• Arrêté du 17 septembre 2013, NOR : RDFF1318793A, portant nomination au Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O.du 27-09-13).
• Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (GRETA) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation pour l’exercice de leurs missions de formation continue des adultes (J.O. du 26-09-13).
• Décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l’Etat des rentes mutualistes accordés aux titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation (J.O. du 26-09-13).
• Avis du 25 septembre 2013, NOR : EFIT1323836V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er octobre 2013 (J.O. du 28-09-13).
• Décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 fixant la hausse maximale des loyers autorisée pour les logements relevant de la loi de 1948, à compter du 1er juillet 2013 (J.O. du 28-09-13).
• Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (voir ASH n° 2826 du 27-09-13, page 50) (J.O. du 29-09-13) et rectificatif (J.O. du 1-10-13).
• Ordonnances n° 2013-888, n° 2013-889 et n° 2013-890, et décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements (J.O. du 4-10-13).