La diffusion, par la direction générale de la cohésion sociale, d’un « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » (voir ce numéro, page 41) n’est pas du tout du goût des membres du « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement ». Dans un courrier adressé à Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le 30 septembre, ils déplorent l’annonce, « cette année encore, d’un plan hivernal dans le cadre de ce qui s’appelle désormais “veille saisonnière”, avec des créations de mise à l’abri, sans pour autant qu’il y ait un changement de méthode pour mettre en œuvre la transition vers un nouveau modèle de prise en charge et d’accompagnement des personnes ».
Où est le progrès vers la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement, même si celle-ci passe forcément par une phase transitoire ? « Nous avons demandé qu’a minima, il y ait des réponses alternatives aux mises à l’abri par le biais du logement accompagné dans les territoires non tendus, explique Florent Guéguen, directeur général de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Nous avons obtenu un accord de principe, mais il faudra une volonté politique pour le mettre en oeuvre ! Sur les autres territoires, il faut un accompagnement vers une solution pérenne en contrepartie des mises à l’abri pour de courtes durées. » Dans son courrier, le collectif demande à l’Etat de s’engager sur plusieurs principes, dont l’accueil inconditionnel, la continuité et l’orientation. Il réclame également des précisions sur l’état d’avancement du volet « hébergement et accès au logement » du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.
Dans ce contexte, les associations ont scrupuleusement épluché le programme du projet de loi de finances dédié à ce secteur. « Les crédits du BOP 177 (prévention des exclusions) sont plutôt en hausse, de 7 % par rapport au projet de loi de finances 2013, mais cette augmentation peut sembler limitée par rapport à ce qu’on estimait nécessaire pour la mise en œuvre du plan quinquennal », explique Jeanne Dietrich, conseillère technique à l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). « En outre, les places d’hébergement créées le sont majoritairement dans le secteur de l’urgence. Les objectifs de création pourront être atteints en volume, mais au vu du coût moyen, nous nous inquiétons de la qualité de l’accompagnement. » Les hausses significatives de crédits de l’intermédiation locative, des maisons-relais et des pensions de famille et de l’aide à la gestion locative sociale sont, quant à eux, des signaux positifs. Grosse ombre au tableau néanmoins : « La baisse de 3,7 % des crédits consacrés aux allocations et aides sociales au titre de la prise en charge des frais de séjour en établissement des personnes âgées sans domicile, alors que le nombre de bénéficiaires est en hausse. »
Florent Guéguen se félicite également d’une hausse des crédits du BOP 177, supérieurs aux crédits consommés en 2012. S’ils sont inférieurs à ceux consommés en 2013 (environ 1,3 milliard d’euros), « il reste tout de même la possibilité d’une troisième rallonge dans le cadre du collectif budgétaire de novembre. » Certes, la priorité à l’urgence illustre la volonté de répondre d’abord à « la demande quantitative ». Mais « la légère augmentation du budget des CHRS, en grande partie due aux transformations des centres d’hébergement d’urgence, témoigne d’une reconnaissance des acteurs de l’insertion. Cela converge avec notre volonté d’unifier les statuts. » Une unification qui devrait s’accompagner, selon la FNARS, de l’harmonisation du contenu et des modes de financements de l’accompagnement social des personnes hébergées ou qui accèdent au logement.
Quant à la part des logements très sociaux dans l’objectif de production (33 000 PLAI pour 2014), elle « correspond à environ 22 % des 150 000 logements sociaux prévus. Nous pensons qu’il faudrait un doublement de cette proportion », souligne Florent Guéguen. Sans compter que « la part de l’Etat dans leur financement s’effondre, ce qui fait de plus en plus reposer les engagements sur les collectivités locales et les bailleurs sociaux ».