Les fonds départementaux de compensation du handicap vont-ils être abondés en 2014 et dans les années à venir ? Le projet de loi de finances pour 2014 – discuté à partir du 15 octobre à l’Assemblée nationale – reste muet sur le sujet, s’inquiète l’Association des paralysés de France (APF), qui vient d’écrire à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Créés par la loi « handicap » du 11 février 2005 et gérés par les maisons départementales des personnes handicapées, ces fonds accordent des aides financières aux personnes handicapées percevant la prestation de compensation de handicap pour financer les reste à charge. Leur financement volontaire est assuré par l’Etat, les conseils généraux, les caisses primaires d’assurance maladie, les caisses d’allocations familiales…
En 2011, après trois années de suspension (1), l’Etat a débloqué 11 millions d’euros pour financer ces fonds entre 2011 et 2013. « Aujourd’hui, nous attendons que l’Etat verse sa participation pour 2013, ce qui n’est pas encore le cas. Nous voulons en outre que ce financement soit pérennisé dans les années à venir », explique Malika Boubekeur, conseillère nationale « compensation » à l’APF. Pour elle, un désengagement de l’Etat aurait un effet boule de neige sur les autres financeurs, ce qui risquerait de pénaliser de nombreuses familles.
(1) Au motif que certains fonds étaient excédentaires – Voir ASH n° 2779 du 19-10-12, p. 41.