« Une étape importante » a été franchie pour le droit des personnes handicapées, se réjouit Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), au lendemain du jugement de l’« affaire Amélie » (voir ce numéro, page 38). Soutenus par l’association, les parents d’Amélie Loquet, jeune femme lourdement handicapée, ont obtenu en justice, dans le cadre d’un référé-liberté, que l’Etat trouve une place en institution spécialisée pour leur fille. Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’Association des paralysés de France (APF) salue « une décision importante qui place l’Etat devant ses responsabilités et répond bien à la situation d’urgence des personnes handicapées ».
Selon l’Unapei, c’est la première fois qu’une famille se saisit de la procédure d’urgence du référé-liberté qui permet en quelques jours d’obtenir un jugement. Jusqu’à présent les parents sans solution avaient au mieux obtenu des tribunaux des dommages et intérêts. « Avec cette décision, le juge des référés – qui protège les droits fondamentaux du citoyen – considère que le fait de renvoyer la personne handicapée chez elle constitue une atteinte au droit à la vie, explique Karim Felissi, avocat de la famille. Avec cette décision qui permet d’obtenir rapidement une structure d’accueil, des familles ont repris espoir. »
« C’est un précédent. Maintenant il est fort probable que d’autres parents vont utiliser cette voie », affirme Thierry Nouvel. Et de rappeler que rien que dans son réseau, 5 000 personnes handicapées adultes sont sans solution. « Cette procédure est un levier pour les familles et va modifier le rapport de forces avec les autorités », se félicite Karim Felissi.
Reste à appliquer la décision. 48 heures après le jugement, l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France n’avait pas encore proposé de solution à la famille d’Amélie Loquet. Claude Evin, son directeur, a promis toutefois que l’agence allait « tout faire pour contribuer à trouver une solution ». Il précise néanmoins que les « pouvoirs juridiques » de l’ARS sont « réduits » et qu’il appartient aux établissements de prendre la décision d’accepter ou non un résident.