Après les recommandations de l’inspection générale des affaires sociales visant à conforter le modèle économique des centres de santé (1), Marisol Touraine a fait connaître les pistes retenues lors du 53e congrès national de ces structures, le 3 octobre dernier.
Tout d’abord, les centres de santé vont profiter « directement » de la généralisation du tiers payant qui sera mise en œuvre d’ici à 2017 par le biais d’un système « simple et fiable », a assuré la ministre de la Santé (2). En attendant, Marisol Touraine souhaite que l’assurance maladie leur propose « début 2014 » un accès au service de consultation de droits (3). Par ailleurs, le financement à l’acte fragilise les centres de santé, dont la majorité ne parvient pas à équilibrer ses comptes avec les seules ressources de l’assurance maladie, a rappelé la ministre. Pour elle, il faut donc « faire converger les modes de financements des soins de premier recours en augmentant la part de rémunération forfaitaire », sans tenir compte du statut de la structure mais de la mission assurée et des objectifs atteints. En outre, une négociation conventionnelle interprofessionnelle devrait généraliser les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération afin de financer la coordination des équipes (4). Et les centres de santé pourront faire partie des 150 nouvelles équipes qui en bénéficieront « dès le début 2014 », a promis Marisol Touraine. Concernant la rémunération des missions de santé publique, les centres de santé doivent être « étroitement » associés à la réflexion sur le service public territorial de santé actuellement pilotée par la présidente de la conférence nationale de santé, Bernadette Devictor. Les dispositifs de financement correspondants seront « bien entendu » ouverts aux centres de santé, a encore assuré la ministre. Enfin, d’autres questions sont à l’étude via un « groupe de contact » (rémunération des médecins qui participent à la permanence ambulatoire, rapprochement entre centres de santé et universités…).
(1) Voir ASH n° 2822 du 30-08-13, p. 11.
(2) Rappelons que cette mesure a été annoncée dans le cadre de la stratégie nationale de santé – Voir ASH n° 2826 du 27-09-13, p. 8.
(3) Il s’agit d’un service en ligne qui permet aux hôpitaux et aux cliniques, en l’absence de carte Vitale, de consulter les droits à l’assurance maladie obligatoire d’un assuré, quelle que soit sa caisse d’affiliation.
(4) L’expérimentation de nouveaux modes de rémunération entre 2008 et 2012 dans des structures pluri-professionnelles (maisons, centres, pôles et réseaux de santé) a été prolongée en 2013. Son prolongement pour une année supplémentaire est prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Initialement programmée en 2013, la négociation visant à généraliser cette expérimentation est reportée à l’année prochaine. En cas d’échec, le gouvernement a prévu le recours à un règlement arbitral.