Les informations à transmettre aux observatoires de la protection de l’enfance sont classées en quatre groupes

Les comités de pilotage et technique du dispositif d’observation en protection de l’enfance ont hiérarchisé les informations que les conseils généraux sont tenus de transmettre aux observatoires départementaux et à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) en application du décret du 28 février 2011 (1). C’est ce qu’a indiqué ce dernier sur son site Internet le 2 octobre (2). Pour mémoire, ces travaux font suite aux conclusions du comité d’experts chargé de proposer des améliorations du dispositif de l’observation en protection de l’enfance (3).

Les variables sont donc classées en quatre groupes, selon un critère d’accessibilité pour les départements :

→ groupe 1 : variables les plus facilement accessibles (département ; sexe, mois et année de naissance du mineur ; date de réception de l’information préoccupante ; titulaire de l’autorité parentale ; type de violences commises envers le mineur ; type de décision administrative ou judiciaire ; lieu d’accueil du mineur…) ;

→ groupe 2 : variables qui nécessitent davantage de travail sur le système d’information local (type de scolarisation ; composition du ménage au sein de la résidence principale du mineur ; suites données à l’évaluation…) ;

→ groupe 3 : variables qui nécessitent un travail sur le recueil d’informations (revenus, situation face à l’emploi et catégorie socioprofessionnelle des adultes ayant en charge le mineur ; perception de minima sociaux, d’allocations ou de pensions ; accompagnement social ou médico-social en cours d’un membre de la famille ; exposition du mineur à un conflit de couple ; existence d’un projet pour l’enfant…) ;

→ groupe 4 : variables contestées pour leur pertinence ou leur faisabilité. Seule la variable « ressources mensuelles du ménage » figure dans cette catégorie alors que le comité d’experts suggérait d’y inclure également la variable « addiction des parents ». Celle-ci est classée dans le groupe 3 sous le libellé « conduite addictive (alcool ou drogue) d’un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale ».

Un calendrier de transmission de ces données a également été défini. Ainsi, les départements sont appelés à transmettre :

→ avant le 10 novembre 2013, toutes les informations disponibles pour l’année 2012. A minima, il leur est demandé de fournir toutes les données disponibles du groupe 1. Cette transmission peut également porter sur l’ensemble des variables, même partiellement renseignées, des groupes 2, 3 et 4 ;

→ avant le 31 mars 2014, toutes les données disponibles des groupes 1, 2 et 3 pour l’année 2013 ;

→ avant le 31 mars 2015, l’ensemble des données des groupes 1, 2 et 3 pour l’année 2014.

Un outil d’aide à la saisie des données, actualisé pour tenir compte du classement en quatre groupes, est disponible sur le site réservé aux observatoires départementaux depuis le 1^er octobre 2013, a encore fait savoir l’ONED.