En 2013, l’objectif de dépenses d’assurance maladie des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est en progression de 5,9 %, un taux identique à l’année précédente (1). Ces structures « continuent donc de bénéficier d’une progression dynamique de leurs ressources », indique la circulaire de lancement de leur campagne budgétaire. Au total, 491 millions d’euros sont notifiés aux agences régionales de santé (ARS) (2). Le taux d’actualisation des crédits des établissements s’élève à 1,4 %, y compris pour la masse salariale (contre 0,8 % en 2012), à l’exception des lits halte soins santé (LHSS) et des lits d’accueil médicalisés (LAM) qui bénéficient de « mesures de rebasage spécifiques ».
Près de 90 % des crédits notifiés – 437 millions d’euros – sont destinés aux structures d’addictologie (3). A ce titre, précise la circulaire, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) bénéficient de 4,543 millions d’euros de mesures nouvelles destinées à la sécurisation du circuit du médicament. Ces crédits doivent notamment permettre aux CSAPA de mettre en place des vacations de pharmaciens pour assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments ou encore d’acquérir du matériel de stockage sécurisé.
Une enveloppe de 1,3 million d’euros est dédiée à la création et à l’extension de 100 places d’appartements de coordination thérapeutique. En 2013, ces places sont valorisées sur cinq mois, à partir du 1er août, sur la base d’un coût à la place de 31 230 € en métropole et de 37 353 € dans les départements d’outre-mer. La répartition des crédits tient compte du taux d’équipement des régions, des indicateurs de précarité, du nombre de personnes en affection de longue durée « VIH », « hépatites » et « diabète » ainsi que des besoins recensés par les ARS.
En 2013, l’ensemble des 1 171 lits halte soins santé existants sont financés en année pleine, à hauteur de 110 € par jour et par lit, soit un budget total d’un peu plus de 47 millions d’euros. Un rebasage qui représente un effort budgétaire de plus de 3,17 millions d’euros, précise la circulaire. En revanche, aucune création de nouveaux LHSS n’est prévue. La répartition du nombre de lits financés par région et par structure figure en annexe 2 de la circulaire.
En 2013, 15 nouveaux lits d’accueil médicalisés sont créés et viennent ainsi s’ajouter aux 45 lits expérimentés à partir de 2009 et pérennisés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Pour mémoire, les LAM sont dédiés à l’accueil de personnes sans abri majeures atteintes de pathologies chroniques de « pronostic plus ou moins sombre » (Alzheimer, schizophrénie, cancer à un stade avancé…). Leur prix de journée est réévalué à 195 € par lit et par jour (contre 187,33 € en 2012), soit une enveloppe totale d’un peu plus de 4,27 millions d’euros en 2013. La répartition du nombre de lits financés par région et par structure figure en annexe 3 de la circulaire.
S’agissant du dispositif expérimental « Un chez-soi d’abord » à destination des personnes sans abri atteintes de troubles mentaux, seuls les crédits relatifs à la reconduction des moyens des structures existantes et aux extensions en année pleine des mesures nouvelles 2012 sont notifiés par la circulaire, soit un peu plus de 2 millions d’euros. L’enveloppe dédiée aux mesures nouvelles 2013 fera l’objet d’une notification ultérieure.
(1) Cet objectif ainsi que le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements ont été fixés par un arrêté du 27 août dernier – Voir ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 39.
(2) La répartition détaillée des premières notifications régionales pour 2013 figure en annexe 1 de la circulaire.
(3) Cette enveloppe inclut également les crédits dédiés aux appartements de coordination thérapeutique.