« Garantie jeunes » : lancement de l’expérimentation dans dix territoires

A compter du 3 octobre et jusqu’au 31 décembre 2015, la « garantie jeunes » prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1) est expérimentée dans dix territoires (2). Un décret et un arrêté récemment publiés au Journal officiel précisent les contours du dispositif et permettent son entrée en vigueur. L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation qui permettra notamment de déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation.

La garantie jeunes a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation. A ce titre, le dispositif comprend :

→ un accompagnement individuel et collectif du jeune par la mission locale ;

→ une garantie de ressources.

Le jeune signe avec la mission locale un contrat, d’au plus un an renouvelable, fixant des engagements réciproques en vue de son insertion sociale et professionnelle. Le jeune s’engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d’activité à la mission locale qui s’engage, à son tour, à lui proposer des opportunités d’emploi ou de formation.

Le dispositif de la garantie jeunes est expérimenté jusqu’au 31 décembre 2015 dans dix territoires fixés par arrêté : la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (3), la Réunion (4), la communauté d’agglomération Est Ensemble (5), le Vaucluse (6), le Lot-et-Garonne (7), l’Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert (8), le Finistère (9), l’Eure (10), l’Aude (11) et les Vosges (12).

Dans chaque territoire, une commission d’attribution et de suivi est constituée. Elle a pour fonction le repérage des jeunes ainsi que les décisions d’admission, de renouvellement, de suspension ou de sortie du dispositif. Elle organise et anime les partenariats locaux permettant le repérage des jeunes et le bon déroulement des parcours.

Peuvent bénéficier du dispositif les jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus qui :

→ vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leur part ;

→ ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi ;

→ ont des ressources inférieures ou égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) « socle », soit 492,90 € par mois depuis le 1^er septembre. Pour la détermination de ce montant, les jeunes qui vivent au sein du foyer de leurs parents sont réputés constituer un foyer autonome.

A titre exceptionnel, peuvent aussi en bénéficier :

→ des jeunes étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d’un risque de rupture ;

→ des jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la garantie jeunes constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie ;

→ des jeunes dont les ressources dépassent le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation, lorsque leur situation le justifie.

A noter : les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du RSA « jeune » et ceux percevant l’allocation parce qu’ils assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître ne peuvent bénéficier de la garantie jeunes.

La garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire d’un montant mensuel équivalent à celui du RSA « socle » pour une personne seule, déduction faite du forfait logement. Soit, depuis le 1^er septembre, 433,75 €.

L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci restent inférieures ou égales à 300 € nets par mois. Au-delà, elle est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total de ces ressources équivaut à 80 % du montant mensuel brut du SMIC. Sont considérées comme des ressources d’activité :

→ les revenus d’activité professionnelle ;

→ les indemnités de chômage et de sécurité sociale ;

→ les allocations de formation ;

→ les indemnités de stage ;

→ les indemnités de formation professionnelle ;

→ les indemnités de service civique.

L’allocation est entièrement cumulable avec toutes les autres ressources perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales. Elle est incessible et insaisissable.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu, par l’Agence de services et de paiement. Elle est proratisée en fonction de la durée pendant laquelle le jeune bénéficie de la garantie jeunes. En cas de non-respect ponctuel ou réitéré par le bénéficiaire de ses engagements contractuels ainsi qu’en cas d’accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la commission territoriale en charge du dispositif peut décider de suspendre ou de mettre fin à la garantie jeunes.