Marylise Lebranchu présente les grands chantiers qui attendent la fonction publique en 2013-2014

« Parcours professionnels, carrières rémunérations », « amélioration des conditions de vie au travail » et « mise en œuvre du dialogue social ». Tels sont les trois grands axes de l’agenda social de la fonction publique pour 2013-2014 présenté par Marylise Lebranchu, le 26 septembre, aux organisations syndicales. L’occasion également pour la ministre de la Fonction publique de dresser un rapide bilan des concertations engagées à la suite du lancement du précédent agenda (1).

Le ministère prévoit d’engager dès cet automne une concertation sur une « réforme d’ensemble de l’architecture statutaire et de rémunération » de la fonction publique sur la base des propositions du rapport que doit rendre en novembre Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat (2). Cette concertation devrait aborder une grande variété de sujets depuis le déroulement de carrière jusqu’aux modalités de gestion plus fluides et personnalisées des personnels, en passant par les grilles indiciaires, le recrutement et la mobilité intra-fonction publique. En pratique, les travaux sur les questions de mobilité et d’attractivité – sur lesquelles un rapport d’inspection est également attendu – devraient être lancés en décembre prochain. La négociation sur le volet « parcours professionnels, carrières et rémunérations » ne devrait s’ouvrir, elle, qu’en mai 2014, sur la base d’un accord de méthode discuté entre le ministère et les syndicats. Quant à la réforme du supplément familial de traitement, déjà annoncée en janvier 2012 sous le gouvernement « Fillon » mais qui n’a pas abouti, elle doit faire l’objet d’une négociation parallèle devant déboucher sur une refonte en 2014. Marylise Lebranchu souhaite en effet mener cette discussion à son terme rapidement en la déconnectant de discussions plus générales et donc plus longues.

La ministre entend également ouvrir en février 2014 une concertation sur la diversité dans la fonction publique et propose de travailler sur trois axes : la diversité des recrutements, la prise en compte du handicap tant au moment des recrutements que pour assurer des déroulements de carrière aux fonctionnaires handicapés et le rôle de l’apprentissage « non pas en tant que voie de recrutement mais en tant qu’il permet de donner à la fonction publique un rôle dans l’insertion des jeunes sur le marché du travail », a précisé Marylise Lebranchu.

Lancé par l’agenda social 2012-2013, le chantier de l’amélioration de la qualité de vie au travail est de nouveau remis à l’ordre du jour, orienté cette fois-ci plus particulièrement sur la pénibilité au travail, avec une concertation qui devrait commencer en novembre prochain. « L’objectif poursuivi doit viser la construction de dispositifs de prévention portant sur les conditions de travail, la reconversion professionnelle et les fins de carrière », a expliqué Marylise Lebranchu.

De manière plus générale, la concertation sur les conditions de vie au travail doit aussi permettre de traiter spécifiquement, à partir de janvier 2014, la gestion des âges, qui sera aussi abordée à travers plusieurs autres chantiers. Autres thèmes au menu, à partir de février prochain : le management, l’organisation de l’expression des agents sur leurs conditions de travail et l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

S’agissant des conditions de mise en œuvre du dialogue social, si le calendrier sera jalonné par la préparation des élections professionnelles de 2014, le ministère prévoit tout de même d’achever avant la fin de l’année les négociations sur la carrière des agents investis de mandats syndicaux qui durent « depuis trop longtemps », a estimé Marylise Lebranchu.

Par ailleurs, les travaux ouverts sur l’évolution du fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique, mis en place par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (3), seront achevés, a assuré la ministre. Le décret relatif à ses moyens sera publié « très prochainement », a-t-elle ajouté.

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2013 (4), abrogation du jour de carence en cas d’arrêt maladie inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, projet d’accord sur la prévention des risques psychosociaux ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 10 octobre… Marylise Lebranchu a aussi tenu à rappeler « quelques-uns des points phares » des chantiers ouverts dans le cadre de l’agenda social 2012-2013. Evoquant le dossier des retraites, elle a confirmé que la hausse des cotisations salariales de 0,3 % s’étalera sur quatre ans de la façon suivante : + 0,06 % en 2014 et + 0,08 % chaque année jusqu’en 2017. Enfin, la ministre a annoncé que la revalorisation de la catégorie C sera mise en œuvre à partir de 2014 « dans le cadre d’une grille restructurée, permettant un reclassement d’échelon à échelon et non dans le cadre d’une attribution de points uniformes ». Si l’ensemble des agents de la catégorie C en profiteront, la revalorisation sera « plus importante » pour ceux ayant « les plus petites rémunérations ». Ceux rémunérés au SMIC percevront ainsi en moyenne 46 € bruts en plus par mois sur la période 2014-2016.