Généraliser le tiers payant pour l’ensemble des soins de ville avant 2017. C’est la mesure emblématique de la stratégie nationale de santé dont Marisol Touraine a tracé les grandes lignes le 23 septembre. Une mesure inspirée du rapport du comité des sages présidé par Alain Cordier, dévoilé en juillet dernier (1). « Concrètement, dans quatre ans, au plus tard, les Français n’auront plus à avancer de frais lorsqu’ils iront consulter un médecin », a expliqué la ministre de la Santé. Pour les personnes bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, cette mesure sera mise en œuvre « dès la fin 2014 ». Sans s’étendre sur les modalités concrètes de cette mesure, notamment au regard du recouvrement de la franchise de 1 € due à chaque consultation, Marisol Touraine a reconnu que « le défi technique est important ».
L’objectif de la stratégie nationale de santé est de refonder le système de santé et de l’adapter à de nouveaux défis : vieillissement de la population, croissance des maladies chroniques et augmentation des inégalités sociales et territoriales de santé. Un chantier de longue haleine puisque l’ambition est de réduire les inégalités de santé d’ici à dix ans. Pour y parvenir, la ministre de la Santé veut réorganiser le parcours de soins autour des patients en faisant du médecin traitant le pivot de la politique de prévention. Autrement dit, celui-ci « sera rémunéré pour ses actions de prévention, de coordination des parcours de soins ou de santé publique ». Plus précisément, il s’agit de généraliser les rémunérations sur objectifs de santé publique que l’assurance maladie a commencé à mettre en place, a-t-elle expliqué. En complément, le soutien à la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, organisées autour du médecin traitant et en articulation avec l’hôpital et les soins spécialisés, est un des axes prioritaires d’action de la stratégie nationale de santé. Ce nouveau mode d’exercice de la médecine libérale devrait prendre plusieurs formes. A ce titre, Marisol Touraine mise notamment sur les maisons de santé pluridisciplinaires, dont 50 sont déjà installées et 300 sont « en instance ».
En outre, le rôle et la place de l’assurance maladie vont être « consolidés », a indiqué la ministre. Il s’agira en particulier d’enrayer la diminution progressive du niveau des remboursements engagée depuis dix ans. Autre mesure annoncée : le lancement, avant la fin de l’année, du dossier médical personnel de deuxième génération pour faciliter les échanges entre les professionnels de santé dans le cadre des parcours de soins des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes atteintes de maladies chroniques. Pour Marisol Touraine, l’heure est également au décloisonnement du système de santé, qui devrait s’accompagner d’une évolution de la tarification. De nouvelles expérimentations de financement des parcours de santé devraient être engagées via les agences régionales de santé dès 2014 et la fongibilité de leurs enveloppes de crédit renforcée. Un service public de l’information en santé devrait en outre être créé. Enfin, signalons que de grandes priorités de santé publiques seront définies, Marisol Touraine citant à cet égard : la jeunesse, les addictions, le cancer, la santé mentale et les personnes âgées. Certaines de ces mesures doivent trouver une traduction dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes devaient être présentées le 26 septembre. Mais l’essentiel de la stratégie nationale de santé doit être transcrit dans le projet de loi relatif à la santé publique prévu pour 2014.
Le pilotage va être confié à un comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé, qui se réunira dès le début de l’année 2014. En outre, les agences régionales de santé organiseront, dans les prochains mois, des forums afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de santé publique.
(1) Voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, p. 17.