Quelques jours avant le début, le 24 septembre, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle (voir ci-dessous), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu public un rapport sur la formation des demandeurs d’emploi dans lequel elle adresse au ministère du Travail une série de 30 recommandations pour que le système gagne en « souplesse » et en « lisibilité » (1). L’enjeu de la formation des demandeurs d’emploi est de maintenir leur employabilité et de sécuriser sur le long terme leurs parcours et transitions professionnels, argumente l’IGAS. Or, « malgré les moyens financiers importants affectés à la formation professionnelle en France, les demandeurs d’emploi en bénéficient peu, même en période de crise », déplore-t-il.
Pour l’IGAS, dans un contexte de chômage de masse et d’allers-retours fréquents entre périodes d’emploi et de chômage, deux considérations doivent inviter les acteurs institutionnels à favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à la formation : envisager le chômage comme une période propice pour l’acquisition de nouvelles compétences et le développement de l’employabilité, et reconnaître la possibilité d’adapter les entrées en formation et les temps de formation à la durée du chômage. Ainsi, afin de garantir une meilleure employabilité des demandeurs d’emploi, l’IGAS propose d’« aborder la question de la formation dès l’inscription » à Pôle emploi et de « soutenir tout projet de formation » dès lors que la formation pourrait permettre au demandeur d’emploi d’acquérir de nouvelles compétences en le rendant plus polyvalent, et donc favoriser à long terme son insertion professionnelle.
L’inspection recommande également de s’adapter au degré d’autonomie de chaque demandeur d’emploi. Dès lors que ce dernier est « suffisamment autonome » et que son projet de formation s’appuie sur l’offre collective et conventionnée de formation, il peut lui-même mener son parcours sans avoir recours à une « validation administrative préalable », estime-t-elle. Pour les moins autonomes ou porteurs de projet de formation « flou ou complexe », le rapport suggère « de prévoir plus systématiquement une réorientation vers des prestations d’orientation assurées par des conseillers spécialisés ».
Par ailleurs, l’IGAS préconise d’actualiser « en temps réel » les informations sur les formations disponibles et que la majeure partie de l’offre alimente le portail Internet Orientation-pour-tous.fr, qui deviendrait une « interface connue du grand public ».
La continuité de la rémunération tout au long de la session de formation est la « principale source d’inquiétudes et d’incompréhensions des demandeurs d’emploi ». En effet, les ruptures de rémunération (réduction de la durée d’indemnisation…) constituent un « facteur déterminant » d’abandon du parcours de formation. L’IGAS estime donc nécessaire d’assurer une rémunération à tous les demandeurs d’emploi dès lors qu’ils entrent en formation et élabore deux scénarios. Le premier : assouplir les différents dispositifs afin de limiter les cas d’exclusion qui empêchent les prises en charge durant la formation. Le second, « plus ambitieux » : tout demandeur d’emploi disposant de droits à l’assurance chômage verrait ces derniers prorogés jusqu’au terme de sa formation, là où aujourd’hui il court le risque de les voir s’interrompre pendant la formation. Cependant, après avoir tenté de chiffrer la mise en œuvre de cette mesure, l’inspection constate que « l’exercice revêt un caractère délicat voire hasardeux » en raison de données incomplètes. Prudente, elle recommande que les mesures de simplification en matière de rémunération fassent l’objet d’expérimentations dans quelques régions pour commencer.
Par ailleurs, la lourdeur des démarches administratives pour accéder à une formation générant fréquemment chez les chômeurs un sentiment de « perte de temps », l’inspection recommande de réduire les délais inutiles en mettant en place un « indicateur spécifique de mesures des délais » entre le moment où le projet de formation est évoqué en entretien et la date effective d’inscription à la formation.
Une fois le stage décroché, le demandeur d’emploi est souvent « livré à lui-même », observe l’IGAS qui propose donc de renforcer le suivi en créant des « référents formation ». Chaque référent suit une formation sous toutes ses dimensions (remplissage et profil des stagiaires retenus, suivi des stagiaires, ouverture et clôture de la formation…). Une telle mesure permettrait à la fois d’améliorer la qualité même de la formation (meilleure connaissance du contenu…) et d’évaluer sa qualité. Les formations devraient en outre être systématiquement évaluées « à chaud » et « à froid » par les chômeurs qui les ont suivies, évaluations qui seraient ensuite rendues publiques.
Devant la « multiplicité des acteurs » de la formation professionnelle, l’IGAS recommande de « clarifier les rôles » en confiant, comme le prévoit le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires, aux seules régions la responsabilité des « achats collectifs de formation » et à Pôle emploi la gestion « des dispositifs finançant les actions individuelles ».
En période de hausse du chômage, et dans le souci de responsabiliser davantage les employeurs, l’inspection propose aussi d’augmenter le taux de contribution des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel.
(1) Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d’emploi – Disponible sur