L’Unedic revient sur la prime de 1 000 € accordée au septième mois d’accompagnement à certains bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) expérimental (1).
Rappelons que, pour avoir droit à cette prime, l’intéressé doit être bénéficiaire d’un CSP expérimental signé depuis le 11 janvier 2013, avoir épuisé ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi et être engagé dans une formation qualifiante ou certifiante. Dès que cette formation est prescrite, même si elle n’a pas débuté avant la fin du septième mois, l’intéressé est réputé « engagé », précise l’organisme.
Quant au versement de la prime, l’Unedic indique qu’il s’effectue en une seule fois au septième mois d’accompagnement si le bénéficiaire est en formation à cette date. En revanche, si l’intéressé entre en formation après ce délai, la prime ne sera versée qu’au moment de l’entrée en formation.
Il est enfin précisé que cette prime est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, mais est exonérée de toute cotisation ou contribution sociale.