Au niveau local, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui sont chargées de mettre en œuvre le plan « autisme » 2013-2017, lancé en mai dernier (1), notamment par le biais d’un plan régional d’action pour l’autisme. Elles ont récemment reçu des instructions pour le démarrage de la mise en œuvre du plan via une circulaire émanant des différentes administrations centrales du ministère des Affaires sociales et de la Santé et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Au second semestre 2013, la principale mesure portée par les ARS consiste à finaliser un état des lieux avec leurs partenaires dans le cadre des instances régionales de concertation (conférence régionale de la santé et de l’autonomie…). Cet état des lieux doit permettre d’identifier l’offre de diagnostic et d’accompagnement dans les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que les besoins de formation des professionnels et des autres acteurs. Il doit être achevé et transmis au secrétaire général du comité interministériel du handicap au plus tard le 15 novembre prochain. Cet état des lieux constitue un préalable à l’élaboration du plan régional d’action qui doit être finalisé début 2014. C’est pourquoi, concomitamment à sa réalisation, les ARS doivent également élaborer une méthodologie de travail avec leurs partenaires pour la déclinaison de l’ensemble des mesures du plan au niveau régional. Il leur est également demandé de fixer les objectifs qualitatifs à conduire annuellement sur la durée du plan.
Un tableau indicatif de répartition des enveloppes régionales des ARS est annexé à la circulaire afin que les agences puissent préparer leur programmation régionale de déploiement de places nouvelles et de renforcement de structures existantes. Ainsi, 157 millions d’euros d’autorisation d’engagement sont partagés entre les régions. Ces enveloppes ne seront validées, et notifiées officiellement, qu’après leur vote dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, est-il rappelé. En outre, elles n’incluent pas les crédits médico-sociaux – 28 millions d’euros – destinés aux unités d’enseignement en maternelle associant enseignants et professionnels médico-sociaux. La répartition entre catégories de mesures (adultes, enfants, accueil temporaire…) est également indicative. Avant de finaliser leur programmation dans le cadre des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, les ARS doivent renvoyer à la CNSA d’ici au 15 novembre prochain le tableau complété pour leur région. Une procédure qui doit permettre d’identifier en amont les éventuelles distorsions entre les objectifs du plan et leurs projections de programmation.
Les ARS sont également appelées à participer à des mesures dont elles n’assurent pas le pilotage direct, dont certaines déclarées prioritaires en 2013. Ainsi, aux côtés du ministère des Affaires sociales et de la Santé, de la CNSA, de l’Education nationale et des représentants de parents, les agences vont collaborer au groupe de travail chargé de définir le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle. Le cadre doit être formalisé à la fin de l’année en vue de préparer la mise en place de 30 unités à la rentrée scolaire 2014, est-il précisé. Au niveau régional, chaque agence devra se rapprocher du rectorat dès le début de l’année prochaine afin de déterminer les modalités de mise en œuvre de cette mesure (lieux d’implantation, sélection du gestionnaire médico-social…).