Un décret, en vigueur depuis le 14 septembre, assouplit le régime de l’aide financière susceptible d’être attribuée dans les entreprises de moins de 50 salariés lorsque le chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, embauche un jeune en contrat de génération (1) dans la perspective de lui transmettre l’entreprise. Jusqu’à présent, l’aide financière, versée pendant trois ans, était interrompue dans sa totalité dès lors que le chef d’entreprise quittait son poste. Désormais elle ne sera interrompue que si son départ a lieu dans les six mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune recruté. Au-delà de ce délai, l’aide est maintenue.
Par ailleurs, ce décret crée un traitement automatisé, comportant des données à caractère personnel collectées auprès des employeurs, pour la gestion par Pôle emploi du versement de l’aide au titre du contrat de génération.
(1) Pour une présentation détaillée du dispositif, voir ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 47.