Dans un courrier du 12 septembre, le ministre du Travail demande à ses services déconcentrés d’accorder aux entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe de 300 salariés et plus) une « souplesse de quelques semaines pour achever une négociation déjà engagée » sur le contrat de génération.
Pour mémoire, le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences (1). Les entreprises de 300 salariés et plus sont invitées à négocier un accord collectif avant le 30 septembre ou, à défaut, à élaborer un plan d’action unilatéral reprenant les enjeux du contrat de génération, sous peine de devoir verser une pénalité financière. Cette échéance « doit être rappelée aux entreprises », indique Michel Sapin. « Toutefois, la dynamique d’une négociation déjà engagée depuis plusieurs semaines ne doit pas être stoppée en raison de cette date butoir, dès lors que les partenaires ont la volonté de la faire aboutir et ont besoin d’un peu de temps encore pour cela », tempère-t-il. Une tolérance jusqu’à « novembre » est évoquée par le ministère du Travail. Cette mesure ne vise pas les retardataires qui n’ont pas encore ouvert de négociations mais les entreprises dans lesquelles les partenaires sociaux sont sur le point d’aboutir à un accord et ce, afin d’éviter l’élaboration d’un plan d’action unilatéral.
(1) Pour plus d’informations sur le dispositif, voir ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 47.