• Arrêté du 28 août 2013, NOR : JUSF1322793A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord (J.O. du 13-09-13).
• Arrêté du 4 septembre 2013, NOR : AFSZ1322636A, modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 fixant le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et le montant des crédits attribués aux agences au titre du fonds pour 2013 (J.O. du 13-09-13).
• Arrêté du 6 septembre 2013, NOR : AFSA1322832A, fixant pour 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 12-09-13).
• Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013, NOR : MENE1322761C, relative à la charte de la laïcité à l’école (voir ASH n° 2824 du 13-09-13, page 6) (B.O.E.N. n° 33 du 12-09-13).