La réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie « sera préparée avant la fin de l’année » mais « interviendra plutôt en 2014 », a déclaré Jean-Marc Ayrault dans le magazine Notre Temps du mois d’octobre. « Malheureusement l’histoire se répète, s’agace Claudy Jarry, directeur de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements pour personnes âgées (Fnadepa). L’exécutif nous a tenus en haleine pendant un an pour finalement nous annoncer que la réforme ne sera pas adoptée avant 2014. Cela nous renvoie au précédent quinquennat au cours duquel la réforme de la dépendance a été reportée d’année en année. »
Les fédérations d’aide à domicile (1) partagent la même désillusion. Dans un courrier du 17 septembre, elles demandent au Premier ministre de les recevoir pour « échanger sur les modalités de mise en place de cette réforme, sur son financement et son calendrier de mise en œuvre ». Leurs inquiétudes portent notamment sur l’affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, cette taxe prélevée au taux de 0,3 % sur les pensions de certains retraités imposables (2) devait servir au financement de la perte d’autonomie dans le cadre de la future réforme. En attendant, cette contribution a été affectée en 2013 au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance les retraites des chômeurs. Alors que se prépare le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, les fédérations redoutent que la CASA ne soit pas, une année de plus, affectée à la perte d’autonomie.
(1) ADMR, UNA, Adessadomicile, Fnaafp/CSF.