La Justice et la Défense s’engagent à leur tour en faveur des quartiers populaires

Trois nouveaux ministres ont répondu cet été à la demande de Jean-Marc Ayrault de s’impliquer davantage dans les quartiers populaires, dans leurs domaines de compétence respectifs (1), en signant avec le ministre délégué chargé de la ville une « convention triennale d’objectifs » : la ministre de la Justice, d’une part, et le ministre de la Défense et son homologue délégué aux anciens combattants, d’autre part (2). Ce sont les services de François Lamy qui l’ont annoncé, le 13 septembre, dans un communiqué.

Signée le 11 juillet, la convention liant Christiane Taubira au ministre délégué chargé de la ville liste plusieurs « engagements opérationnels ». Il s’agira de :

→ mobiliser les moyens de droit commun de la Justice en associant l’institution judiciaire à la préparation et à la signature des contrats de ville 2014-2020 (les procureurs de la République seront ainsi signataires de ces contrats) ;

→ conforter la justice de proximité, et plus particulièrement l’accès au droit et l’aide aux victimes. Priorité sera par exemple donnée, s’agissant du déploiement de 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes, aux implantations dans les tribunaux de grande instance dont les ressorts sont particulièrement concernés par la politique de la ville ;

→ mobiliser l’action pénale pour lutter contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville. Les quartiers prioritaires correspondant à une zone de sécurité prioritaire seront ainsi privilégiés dans l’allocation des moyens dont dispose l’institution judiciaire (services judiciaires, pénitentiaires et de protection judiciaire de la jeunesse) ;

→ prévenir la récidive. A titre d’exemple, le principe de conventions entre les services de la justice et les bailleurs sociaux sera généralisé afin de développer les actions favorisant la réparation rapide du préjudice subi. Cet outil permettra notamment de proposer un travail d’intérêt général comme alternative aux poursuites ;

→ favoriser l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées « égalité des chances » dans les écoles nationales dépendant du ministère de la Justice et contribuer à la lutte contre les discriminations dans les quartiers populaires.

Des moyens humains adaptés seront par ailleurs donnés aux services déconcentrés. La convention prévoit par exemple que le ministère de la Justice poursuivra la mise à disposition des personnels issus de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’exercer les fonctions de délégués du préfet. « A l’issue de leur mise à disposition, les conditions de leur réintégration seront examinées attentivement avec eux », indique le texte.

Enfin, les deux ministères s’engagent à renforcer leur collaboration en partageant des données et des outils techniques pour mieux identifier les publics résidents des quartiers prioritaires, adapter les moyens et cibler les interventions.

Signée le 15 juillet, la convention liant le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, et le ministre délégué aux anciens combattants, Kader Arif, à François Lamy repose sur deux axes :

→ favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pour réduire les inégalités ;

→ développer des actions mémorielles dans les quartiers afin de lutter contre les stéréotypes et transmettre la mémoire et les valeurs républicaines.

Concrètement, le ministère de la Défense s’engage à ce que le dispositif des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté se déploie dans les quartiers en s’adaptant à la nouvelle géographie prioritaire. Il s’agira en particulier d’inciter les jeunes à se faire recenser, de les informer sur la journée Défense et citoyenneté, de leur faire connaître les opportunités offertes dans le cadre du plan d’égalité des chances (tutorat, accès aux lycées militaires…) et de les informer sur les métiers de la Défense.

S’agissant de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles, les deux ministères souhaitent mener un travail spécifique dans les quartiers autour de la commémoration des conflits contemporains et encourager le recueil de la mémoire des habitants, notamment par les associations.