Emplois d’avenir : les parlementaires proposent des aménagements

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a appelé, le 17 septembre, à « donner un dernier coup de rein » pour atteindre l’objectif de 100 000 emplois d’avenir (1) signés à la fin de l’année. Dans son rapport rendu public le lendemain (2), la mission d’information de l’Assemblée nationale va dans le même sens. Selon elle, « si la montée en charge des emplois d’avenir a connu un démarrage relativement lent au début de l’année, […] celle-ci a connu une nette accélération à compter du mois de mai », qui « laisse présager que l’objectif […] peut encore être atteint à la fin de l’année ». Cet « objectif est jouable, à condition de mettre les bouchées doubles », a ajouté sur Europe 1 le socialiste Jean-Marc Germain, président-rapporteur de la mission. Plus globalement, la mission estime que, si le « ciblage » des emplois d’avenir sur les jeunes peu qualifiés « a été respecté », leur déploiement est en revanche marqué par de « grandes disparités » et que la proportion de jeunes embauchés en contrat à durée indéterminée est « insuffisante ». Elle formule donc 27 propositions pour améliorer le dispositif, en plaidant, notamment, pour plus de souplesse.

Le rapport reconnaît que le choix de confier aux missions locales un « rôle central » dans la mise en œuvre des emplois d’avenir est pertinent eu égard à leur « très bonne connaissance des jeunes peu qualifiés ». Cependant, leur « très grande hétérogénéité » en termes de couverture territoriale, d’activité et de moyens rend leur structure en réseau « insuffisante », souligne la mission. « Ce manque de structuration en réseau a pu peser dans le déploiement du dispositif », ajoute-t-elle.

Pour remédier aux disparités de moyens entre les missions locales, les députés proposent d’augmenter les moyens de certaines d’entre elles, en particulier celles situées dans les zones défavorisées. Une incitation financière au regroupement de missions locales pourrait même être envisagée et leur permettre ainsi d’agir dans un bassin d’emploi ayant une « taille critique suffisante ». En outre, le fait de verser aux missions locales les crédits d’accompagnement en deux fois, en fonction du nombre de contrats signés, ne les incite pas à orienter un jeune vers une autre mission locale. Le versement de la subvention dans son intégralité en une seule fois est donc préférable, suggère le rapport.

La dérogation permettant d’embaucher en emplois d’avenir des jeunes un peu plus qualifiés en zone prioritaire est diversement appliquée selon les collectivités locales, constatent les députés. Elle est en effet systématiquement accordée dans certains départements et de manière exceptionnelle dans d’autres. Il faut donc, selon eux, « homogénéiser et fluidifier » les décisions de dérogation en s’alignant sur les pratiques les plus souples. Les décisions doivent être rendues rapidement (sous 24 heures) et se fonder sur le seul critère du niveau de formation requis pour occuper le poste, recommande le rapport. Toutefois, les membres de la mission se sont interrogés sur une éventuelle éviction des jeunes moins qualifiés par des jeunes plus diplômés dans ces zones prioritaires. Une option, défendue par Jean-Marc Germain, consisterait à ouvrir le dispositif à l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans éloignés du marché de l’emploi et issus de quartiers défavorisés en modulant l’aide financière en fonction du niveau du diplôme du jeune et de son ancienneté au chômage.

De plus, pour arriver à l’objectif de 20 % de jeunes recrutés en emplois d’avenir en zone urbaine sensible (ZUS) d’ici à la fin de l’année – contre environ 15,5 % actuellement du fait de nombreux freins évoqués par François Lamy lors de son audition par les membres de la mission d’information (3) –, il faut « se donner les moyens », affirment les députés, qui proposent de « revaloriser de 5 à 10 points » l’aide pour les employeurs du privé embauchant un jeune issu d’une ZUS.

Par ailleurs, pour être éligibles aux emplois d’avenir, les jeunes handicapés doivent être reconnus travailleurs handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Or cette définition se révèle « très restrictive », souligne la mission. Elle conduit en effet à exclure des emplois d’avenir les jeunes âgés de 26 à 30 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou titulaires d’une carte d’invalidité, mais qui ne souhaitent pas demander la reconnaissance de travailleur handicapé par crainte d’une « stigmatisation ». Les députés estiment donc utile d’élargir l’éligibilité aux emplois d’avenir à l’ensemble des jeunes jusqu’à 30 ans bénéficiant de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

En outre, dans un souci d’équité, la mission recommande d’autoriser les prescripteurs d’emplois d’avenir à y recourir pour régler des situations qui ne rentrent pas strictement dans les catégories administratives prévues en faveur de jeunes qui rencontrent des difficultés analogues d’accès à l’emploi, dans la limite de 5 % de leur enveloppe initiale.

Si les contrats sont « majoritairement conclus en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans » (57 %), la mission relève toutefois « l’insuffisante proportion de contrats conclus en CDI » (10,7 %). Aussi, pour rendre les CDI « plus attractifs », recommande-t-elle d’expérimenter pendant six mois une prise en charge financière majorée de 10 points partagée entre l’Etat et les conseils régionaux. Actuellement, la subvention est de 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand et de 35 % pour ceux du secteur privé.

Pour l’avenir, la mission suggère que le plan de formation du jeune soit arrêté au plus tard six mois après le début d’un CDI ou CDD de trois ans, et au plus tard trois mois pour les autres contrats.

Par ailleurs, elle souhaite permettre aux jeunes embauchés en emplois d’avenir dans les collectivités territoriales d’avoir accès à des formations financées par le Centre national de la fonction publique territoriale, particulièrement dans le domaine de l’animation et des services à la personne.