Contrat de sécurisation professionnelle expérimental : une prime est accordée à certains bénéficiaires

Afin d’inciter les bénéficiaires potentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) expérimental à adhérer à ce dispositif, une prime de 1 000 € leur sera désormais versée, dès le septième mois d’accompagnement, dès lors qu’ils sont engagés dans une formation qualifiante ou certifiante et que le terme de leurs droits à l’assurance chômage arrive avant la fin de la formation commencée ou prescrite. L’avenant n° 2 du 29 mai 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, qui prévoit cette mesure (1), vient en effet d’être agréé, ce qui le rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés affiliés au régime d’assurance chômage.

Rappelons que le CSP expérimental, prévu par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, s’adresse aux salariés de certains bassins d’emploi achevant un contrat à durée déterminée, une mission d’intérim ou un contrat de chantier. Mais il est peu utilisé. Les bénéficiaires du dispositif sont en effet indemnisés au titre de l’allocation de retour à l’emploi pendant la durée de leurs droits à l’assurance chômage, conformément au droit commun. Or un nombre important d’entre eux voient leurs droits s’épuiser avant le terme du CSP qui est de 12 mois. D’où la mise en place d’une prime au septième mois d’accompagnement pour relancer le dispositif, une prime qui concerne les bénéficiaires d’un CSP expérimental signé depuis le 11 janvier 2013.