Quels sont les effets du revenu de solidarité active (RSA) sur le parcours des bénéficiaires ? Une étude de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a permis de mesurer sur un an les mouvements internes (entre le RSA « socle », « socle » et « activité » ou « activité » seul) et externes (entrées et sorties) au dispositif (1).
Parmi les 2,2 millions d’allocataires au 1er janvier 2010, 61 % percevaient le RSA « socle », 12 % le RSA « socle » et « activité », 27 % le RSA « activité » seul. Douze mois plus tard, cette répartition était sensiblement modifiée, passant respectivement à 47 %, 9 % et 19 %. En outre, 25 % n’avaient plus de droit payable au RSA. Globalement, un bénéficiaire sur deux a vu sa situation évoluer au cours de l’année, avec des mouvements internes ou externes. Plus d’un quart ont changé au moins une fois de type de RSA, presque un tiers sont sortis au moins une fois du dispositif, dont 9 % ont effectué les deux types de transition (internes ou externes). Des variations fréquentes qui résultent des fluctuations de ressources des allocataires en raison de leur changement de statut vis-à-vis de l’emploi, ou du changement de leur situation familiale.
Mais tous les bénéficiaires ne sont pas concernés de la même manière par ces mouvements. Ceux qui touchent le RSA « socle » ont le statut le plus « stable » : près de sept sur dix touchaient encore cette prestation à la fin de l’année 2010 et six sur dix l’ont reçu de manière continue tout au long de l’année. Environ un quart sont néanmoins passés au moins une fois au RSA « activité » et autant sont sortis au moins une fois du RSA. Au terme d’un an, les sorties du dispositif sont pour eux relativement plus fréquentes (18 %) que les transitions internes entre les différents types de RSA.
Les bénéficiaires du RSA « activité » seul sont, en revanche, plus « mobiles » : les deux tiers ont connu au moins une transition au cours de l’année. Pour eux, deux types de trajectoire se dessinent au bout de un an : 46 % sont encore ou de nouveau bénéficiaires du RSA « activité » seul, tandis que 42 % sont sortis du dispositif. Dans un cas, le RSA semble jouer le rôle de « soutien durable aux travailleurs à bas salaires », dans l’autre cas, celui d’un « accompagnement transitoire face à des difficultés d’insertion professionnelle ». Mais les parcours ne sont pas linéaires, car 20 % des bénéficiaires du RSA « activité » seul ont changé au moins une fois de type de RSA.
La variabilité des parcours dépend en partie de l’âge : les personnes de plus de 50 ans connaissent moins de changements de situation, quelle que soit la composante du RSA perçue. Parmi les allocataires du RSA « activité », les hommes seuls sont plus mobiles que les femmes. « Pour les femmes, le RSA “activité” semble accompagner durablement l’exercice d’emplois à temps partiel, alors que pour les hommes, il semble davantage accompagner des trajectoires professionnelles instables. » Les personnes en couple avec enfants ont, également, des parcours moins fluctuants que celles sans enfants. Une différence qui pourrait s’expliquer par « des situations de famille stabilisées autour d’une organisation (couple mono-actif ou travail à temps partiel) établie durablement pour permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ».
(1) « Multiplicité et variabilité des trajectoires des bénéficiaires du RSA » – L’e-ssentiel n° 136 – Juin 2013 – Disponible sur