L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) s’est penchée, dans un récent rapport (1), sur la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite (2). Elle y analyse les freins spécifiques au retour à l’emploi de cette population. L’IGAS s’est également intéressée à la façon dont les politiques publiques intègrent cette question des demandeurs d’emploi les plus âgés dans la définition de leurs orientations et leur mise en œuvre. Avant de formuler 15 recommandations visant à favoriser le retour à l’emploi des seniors chômeurs.
L’inspection générale des affaires sociales souligne en premier lieu « l’évolution préoccupante de la situation des seniors au chômage ». Elle remarque notamment que, alors que la part des seniors qui travaillent a augmenté en France du fait du recul de l’âge de la retraite et de la suppression progressive des dispositifs de préretraites, le « nombre des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans n’a cessé de s’accroître », en particulier depuis le deuxième semestre 2011. Pour expliquer cette situation – au-delà du problème posé par les pratiques discriminatoires présentes dans le recrutement des seniors –, l’IGAS pointe du doigt les accords ou plans « seniors » mis en place à partir de 2009, « qui ont privilégié le maintien dans l’emploi » au détriment de la question du recrutement. Elle déplore également que les politiques publiques en la matière n’aient pas fait l’objet d’évaluation.
Au rayon des solutions, l’inspection formule 15 propositions qui, souligne-t-elle, restent dans le cadre du droit commun, « non seulement pour ne pas accroître le foisonnement de mesures déjà existantes mais aussi pour éviter les risques de stigmatisation que comporterait la création de dispositifs spécifiques ». Sans préconiser la création d’un contrat spécifique, l’IGAS estime ainsi qu’il est possible de « renforcer la place du recrutement dans le contrat de génération » (3). « A minima, il s’agirait de suivre de façon plus précise la part du recrutement dans la mise en place du contrat de génération, afin que celui-ci ne reproduise pas les effets des dispositifs antérieurs d’accords ou plan seniors, où le recrutement était très majoritairement le parent pauvre. » Le rapport propose également de valoriser les bonnes pratiques de recrutement des entreprises le mettant en œuvre sous forme de trophées annuels.
Par ailleurs, afin de prévenir le chômage de longue durée des demandeurs d’emploi seniors, l’IGAS plaide pour une prise en charge précoce de cette population par Pôle emploi. Elle propose à cet égard un entretien d’inscription et de diagnostic plus approfondi pour ce public. Et recommande « d’accroître la prescription de prestations ciblées, notamment les prestations de bilan et les actions de formation préparant à une prise de poste opérationnelle avec une embauche à la clé ».
Le rapport préconise également de maintenir les conditions d’indemnisation plus favorables des demandeurs d’emploi seniors (4). « Etant donné les difficultés croissantes du retour à l’emploi » de cette population, « la remise en cause, à brève échéance, de la filière longue d’indemnisation des plus de 50 ans n’a pas été retenue », indique l’inspection générale des affaires sociales. En revanche, elle estime qu’il serait intéressant de comparer le coût d’un accompagnement renforcé des seniors avec les gains réalisés (moindres allocations, encaissement de cotisations sociales) en cas de reprise plus rapide d’une activité.
Enfin, l’IGAS propose que l’Etat alloue une enveloppe de 10 à 50 millions d’euros à des expérimentations locales d’accompagnement renforcé et personnalisé des seniors à la recherche d’emploi.
(1) Retour à l’emploi des seniors au chômage – Christine Daniel, Laurence Eslous et Anousheh Karvar – Juin 2013 – Disp. sur
(2) Les seniors sont, dans ce rapport, pris comme une catégorie générique, qui peut recouvrir, selon les situations et les dispositifs décrits par la mission, soit les demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans, soit ceux de 55 ans et plus, voire ceux de 61 ans et plus pour certains dispositifs d’indemnisation du chômage.
(3) Opérationnel depuis le 1er mars 2013, le contrat de génération permet à la fois l’embauche d’un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé. En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 € par an – Voir ASH n° 2823 du 6-09-13, p. 47.
(4) Rappelons que la durée maximum d’indemnisation par l’assurance chômage est de 36 mois pour les seniors, au lieu de 24 mois.