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Structures pour personnes à difficultés spécifiques : l’objectif 2013 des dépenses d’assurance maladie est fixé

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Pour 2013, l’objectif de dépenses d’assurance maladie des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s’établit à 481 millions d’euros (contre 454,4 millions d’euros en 2012). Sont concernés les appartements de coordination thérapeutique, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les lits halte soins santé, les lits d’accueil médicalisés (1) ainsi que les actions expérimentales à caractère médical et social. Le montant total annuel de dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements est fixé à 493 millions d’euros (contre 466,7 millions d’euros l’an passé).

[Arrêté du 27 août 2013, NOR : AFSS1322178A, J.O. du 30-08-13]
Notes

(1) Expérimentés à partir de 2009, les lits d’accueil médicalisés – dédiés à l’accueil de personnes sans abri majeures atteintes de pathologies chroniques de « pronostic plus ou moins sombre » (Alzheimer, schizophrénie, cancer à un stade avancé…) – ont été pérennisés par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, à partir de 2013, ils relèvent de l’objectif global de dépenses médico-social dit « spécifique » de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie.

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