A partir de la rentrée 2014, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le contrat d’assistant d’éducation arrive à son terme pourront être recrutés en contrat à durée indéterminée par l’Education nationale. En attendant, les personnels dont le contrat a déjà pris fin doivent être maintenus en fonction. C’est, pour mémoire, ce qu’a annoncé le gouvernement le 22 août dernier (1). Dans une note du 27 août, le ministère de l’Education nationale précise les modalités de cette mesure transitoire.
Les recteurs sont appelés à maintenir dans leurs fonctions les AVS qui le souhaitent en leur proposant de conclure, à titre transitoire, un nouveau contrat à durée déterminé (CDD). Les personnels concernés sont les assistants d’éducation arrivant au terme de leurs six années d’engagement à partir du 1er janvier 2013 et qui ont exercé des fonctions d’aide individuelle (AVS-i), d’aide mutualisée (AVS-m) ou d’aide collective (AVS-co). Ne sont en revanche pas concernés les assistants d’éducation ayant exercé d’autres fonctions telles que l’encadrement et la surveillance des élèves, l’appui aux enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques…
Le nouveau contrat est conclu entre l’AVS et le directeur académique des services de l’Education nationale pour une durée de dix mois. Il prend effet :
→ le 1er septembre 2013 pour les personnels dont le contrat d’assistant d’éducation est arrivé à terme entre le 1er janvier 2013 et le 30 août 2013 ;
→ le lendemain du terme du contrat d’assistant d’éducation lorsque ce dernier a pris fin à partir du 31 août 2013.
Le temps de travail est fixé à 1 607 heures annuelles pour un CDD à temps complet et est au moins égal à celui du contrat d’assistant d’éducation immédiatement antérieur. La rémunération brute mensuelle est fixée en référence à l’indice brut 267 (indice majoré 309), et calculée, le cas échéant, au prorata du temps de travail. Un dispositif de validation des acquis de l’expérience, financé par le ministère de l’Education nationale, sera mis en place, indique enfin la note.