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Le dispositif des « allocations pour la diversité » est reconduit en 2013-2014

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Le dispositif des allocations pour la diversité dans la fonction publique visant à aider financièrement les candidats « les plus méritants » à préparer les concours de la fonction publique est reconduit, pour la septième année consécutive, à la rentrée de septembre 2013. Les candidats ont jusqu’au 24 septembre 2013 pour déposer leur dossier de demande auprès de la préfecture de région ou de département de leur lieu de résidence.

Public éligible

Pour mémoire, le dispositif s’adresse à :

→ des étudiants préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B de la fonction publique, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale et les centres de préparation à l’administration générale ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics dans le cadre de classes préparatoires intégrées (CPI) ;

→ des personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B de la fonction publique.

En 2013-2014, 54 % des allocations sont attribuées à ces publics hors CPI (contre 71 % en 2012-2013). Le reste – 46 % – bénéficie donc aux classes préparatoires intégrées, que le dispositif finance depuis 2007.

Conditions d’octroi

Sans changement, les étudiants et les demandeurs d’emploi doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B (ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation).

Les bénéficiaires des allocations pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite. Pour 2013-2014, les revenus pris en compte sont ceux du candidat ou de sa famille perçus en 2012. Ils ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources compris dans une fourchette allant de 33 100 € à 95 610 € bruts (sans changement). Des points de charge, pour lesquels aucune modification n’a été apportée depuis la campagne précédente, permettent de moduler le plafond en fonction de la situation sociale et familiale du demandeur. Par exemple, trois points sont accordés au candidat ayant effectué tout ou partie de sa scolarité dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire. Le candidat atteint d’une incapacité permanente non prise en charge à 100 % dans un internat se voit quant à lui affecter deux points. Il en est de même de celui souffrant d’un handicap physique nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne.

Montant de l’allocation

Le montant de l’allocation pour la diversité s’élève, comme l’an dernier, à 2 000 €. Imposable et cumulable avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur, il est versé en deux fois : 1 000 € en septembre 2013 et 1 000 € en janvier 2014. Chacun de ces versements est subordonné à la fréquentation assidue par le bénéficiaire des préparations pour lesquelles l’allocation a été accordée, et aux exercices de tutorat qui lui sont proposés. En cas de désistement ou de renonciation, le bénéficiaire est tenu de rembourser le ou les versements qui lui ont été octroyés. A contrario, en cas de réussite au concours, même en cours d’année, la totalité de l’allocation est versée.

Pour l’année 2013-2014, 1 300 allocations sont réparties par région (contre 1 700 l’année précédente), dont 746 hors CPI.

[Circulaire du 18 juillet 2013, NOR : RDFF1316592C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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