Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l’extension de l’avenant n° 35 à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Ce texte s’applique ainsi, depuis le 27 juillet (1), à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris ceux non adhérents des organisations qui en sont signataires.
Paraphé le 8 novembre 2012 par deux syndicats patronaux – le Snefos et le Syneas – et, côté salariés, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, l’avenant modifie les taux de cotisation pour le régime de prévoyance « frais de santé » (voir tableau ci-dessous).
Le texte vise également une meilleure prise en charge des frais d’optique et modifie en conséquence l’article 18.2.5 de la convention consacré à ce type de dépenses.
(1) Soit le jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.