Emplois d’avenir : les centres de gestion de la FPT viennent en aide aux petites collectivités

Pour aider les petites collectivités locales qui rencontrent des difficultés à recruter à temps plein et à suivre des jeunes en emploi d’avenir, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (FPT) proposent de recruter eux-mêmes des jeunes sur ces contrats et de les mettre à disposition des collectivités locales en recourant à la procédure de prêt de main-d’œuvre. Après avoir rappelé les modalités de recrutement d’un jeune en emploi d’avenir (1), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des collectivités locales précisent, dans une circulaire commune, les conditions à respecter pour la mise en œuvre de cette procédure. Contrats de droit privé, les emplois d’avenir se voient appliquer le droit commun du code du travail, sous réserve des dispositions particulières les concernant.

L’opération de prêt de main-d’œuvre ne doit pas poursuivre de but lucratif. C’est le cas, rappelle la circulaire, lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition. S’agissant des emplois aidés, le montant demandé en remboursement doit donc tenir compte des exonérations de charges et de l’aide versée par l’Etat.

Pour garantir la qualité du parcours d’insertion, les jeunes doivent être recrutés à temps plein et être mis à disposition d’au maximum trois collectivités pour exercer des fonctions préparant au même métier dans le cadre d’un parcours de formation cohérent. De plus, la convention de mise à disposition, signée par le centre de gestion, le jeune et les collectivités bénéficiaires, doit être la plus complète possible et préciser les conditions du tutorat (un tuteur dans chaque collectivité utilisatrice).

Par ailleurs, indique la circulaire, l’employeur qui signe la demande d’aide, ici le centre de gestion, est seul à porter la responsabilité des engagements pris envers le salarié, que ce soit pendant l’emploi d’avenir (encadrement, tutorat, formation…) ou après, l’employeur signataire étant le seul responsable juridiquement en cas de contentieux.