Quatre mois après la conclusion du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (1), une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de ses 15 mesures. Ce protocole a pour but d’assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle dans les trois versants de la fonction publique.
Afin de « passer d’une égalité statutaire à une égalité réelle », les employeurs publics sont appelés à engager une « politique volontariste » en veillant à éliminer tout stéréotype et toute démarche discriminatoire, souligne la circulaire. Ils doivent notamment porter une attention particulière aux écarts de salaire entre les femmes et les hommes, une question « centrale » indique le texte. Il est rappelé que les congés liés à la maternité, à la famille ou à l’état de santé des agents ne sauraient limiter les possibilités d’avancement dans le cadre de leur déroulement de carrière. Ces congés « ne doivent pas non plus avoir d’impact sur le montant de certaines primes attribuées en lien avec l’évaluation individuelle », est-il ajouté. De même, les employeurs publics doivent veiller à ce que les agents à temps partiel bénéficient d’une « évolution de carrière comparable à celle des agents à temps plein ».
Par ailleurs, afin de favoriser le dialogue social utile à la mise en œuvre de la politique d’égalité professionnelle, un « rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes » doit être élaboré par les employeurs publics. Ce document doit être soumis pour avis aux comités techniques et donner lieu, après concertation avec les partenaires sociaux concernés, à un plan d’action destiné à réduire les inégalités professionnelles. Un guide méthodologique commun aux trois versants de la fonction publique sera proposé ultérieurement aux employeurs publics pour les aider dans la réalisation de ces rapports, dont les premiers sont attendus pour 2014.