Son objectif visait à dresser un constat des difficultés rencontrées par les professionnels et à faire émerger les bonnes pratiques en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi.
A cette fin, des groupes de travail réunissant la MDPH et les services déconcentrés de l’Etat ont été organisés dans trois départements – la Marne, les Côtes-d’Armor et la Sarthe. Ces échanges ont mis en avant des pratiques assez hétérogènes selon les départements et permis de repérer des outils et pistes de solutions qui mériteraient d’être expérimentés ou diffusés au plan national.
Afin de prendre une décision d’orientation qui convienne le mieux à la personne, la MDPH de la Sarthe a mis en place un « recueil des données professionnelles » élaboré par les professionnels et des associations : la personne peut décrire ses capacités, sa mobilité, les contraintes liées à son traitement… Elle peut aussi exprimer son projet professionnel par un dessin et un espace est réservé aux proches. Dans la Marne, avant d’orienter une personne vers un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), on la rencontre afin de lui expliquer les tenants et les aboutissants de cette orientation et lui faire valider cette décision.
Dans les Côtes-d’Armor, la MDPH va mettre en place un outil informatique permettant aux ESAT de faire remonter les informations relatives aux parcours des personnes au sein de leur établissement afin de mieux connaître ces derniers lors des demandes de renouvellement.
Leur niveau d’engagement varie en fonction de leurs moyens, de la qualité des partenariats avec le service public de l’emploi ou simplement de la vision de leur rôle dans l’insertion professionnelle des personnes. Sur ce point, l’étude des notifications est intéressante : alors que certaines ne font que notifier la décision, d’autres vont lui joindre une préconisation – postuler dans une entreprise adaptée en cas d’orientation vers le monde du travail par exemple –, voire fournir des informations complémentaires comme la liste des entreprises adaptées de la région.
De fait, les places manquent et les listes d’attente y sont très longues. Il y a donc un risque important de décrochage pour les personnes. Nous avons repéré un dispositif déployé en Haute-Marne pour accompagner les personnes en attente d’une place en ESAT. Il consiste à les rencontrer après leur orientation vers le milieu protégé et à faire régulièrement le point avec elles.
Comme la définition légale du travailleur handicapé est assez générale (2), on constate qu’une RQTH est accordée à une personne alors qu’elle ne le serait pas dans le département voisin. Certaines MDPH ont une approche bienveillante et l’accordent assez facilement, quand d’autres considèrent qu’une RQTH octroyée trop largement le serait au détriment des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Elles privilégient alors une approche assez restrictive de l’attribution. Une réflexion reste à mener autour des critères donnant accès à cette reconnaissance.
(1) Menée pour le compte de la DGCS, de la DGEFP et de la CNSA – Disp. sur
(2) Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou psychiques.