Pour faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires, prévus par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (1), un décret assouplit, à titre expérimental, les taux d’encadrement des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial. A partir de la rentrée scolaire 2013 et pour une durée de trois ans, les taux minimaux d’encadrement s’établissent comme suit :
→ un animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10 mineurs);
→ un animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans et plus (au lieu d’un animateur pour 14 mineurs).
Les personnes qui viennent ponctuellement en aide aux animateurs sont également comprises dans le calcul de ces taux d’encadrement.
Par ailleurs, les modalités d’attribution et les taux des aides du fonds d’amorçage mis en place, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, afin d’aider les communes à organiser une offre d’activités périscolaires aux élèves ont été fixés par un décret et un arrêté (2).
(1) Voir ASH n° 2817 du 5-07-13, p. 44.
(2) Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 et arrêté du 2 août 2013, NOR : MENF1320352A, J.O. du 4-08-13.