L’accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers

Handicap, maladie, accident, grand âge : les personnes qui, du fait de facultés mentales et/ou physiques altérées, ne sont pas en mesure de s’occuper d’elles-mêmes ou/ ni de défendre leurs intérêts, peuvent bénéficier d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, ou bien sauvegarde de justice pour une protection provisoire de courte durée). Près de 800 000 adultes sont dans ce cas. Un peu plus de la moitié d’entre eux ont un professionnel à leurs côtés pour les épauler (voir encadré ci-dessous). Ces mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent principalement dans le cadre de services associatifs qui, depuis la réforme du 5 mars 2007 – entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 –, relèvent du secteur social et médico-social régi par la loi 2002-2. A ce titre, ils ont à s’approprier l’esprit et les outils de promotion des droits des usagers et, en particulier, à favoriser la participation des intéressés à leur mesure d’accompagnement.

« Le premier levier de participation est l’information des personnes », explique Elise Gatesoupe, chef de projet de la recommandation sur ce sujet publiée en juillet 2012 par l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) (1). Cette information sur les objectifs de la protection et ses modalités de mise en œuvre doit s’effectuer à l’ouverture de la mesure et tout au long de son déroulement de manière adaptée aux capacités de compréhension et aux questionnements des usagers. Elle leur permet « de ne pas être l’objet d’un accompagnement qui générerait incompréhension et sentiment de contrainte, mais d’être un sujet », souligne Elise Gatesoupe (2).

« Assurer à la personne la possibilité de (re)prendre une part active à sa propre vie et à la gestion de ses affaires est un point essentiel de notre action auprès d’elle », renchérit Pierre Bouttier, for­mateur, mandataire à l’Association tutélaire aux majeurs protégés de la Drôme et président de l’Association nationale des délégués et personnels des services mandataires à la protection juridique des majeurs (ANDP). Mais cela suppose que le majeur protégé ait dépassé l’état de sidération, d’humiliation ou d’opposition consécutif au prononcé puis au début d’exécution du mandat judiciaire. La mise sous protection est un processus très violent, commente Pierre Bouttier. « La personne rencontre un mandataire qui est un peu l’incarnation “sur pattes” de ses propres déficiences et quelques mois sont généralement nécessaires pour aller vers l’acceptation de la mesure. » Favoriser ce processus passe par une stabilisation relative de la situation de l’intéressée. « Une de nos forces est d’avoir accès aux ressources ou du moins à la connaissance des ressources de la personne, si ce n’est à leur gestion, et à de nombreux éléments d’information comme la déclaration de revenus. Même si notre interlocuteur est opposant et ne nous fournit aucun renseignement, nous sommes en mesure de faire très vite un état des lieux », précise Pierre Bouttier. Ouverture de droits, constitution d’un dossier de surendettement, suspension de toutes les procédures en cours… Avec ces premières réponses, essentiellement techniques, et dans la rencontre avec le majeur protégé, « on arrive assez rapidement à gagner sa confiance en lui montrant que notre intervention permet de le décharger et de faire en sorte qu’il ne soit plus aux aguets ».

Mais le conflit fait aussi partie de la vie du couple judiciairement constitué. « J’ai dû faire hospitaliser, il y a quelques semaines, une femme dans un délire ésotérique qui passe avant les obligations auxquelles elle a à faire face, reprend Pierre Bouttier. Mon travail réside là dans quelque chose de très pénible, mais essentiel : l’opposition, le cadre permanent, pour dégager des espaces du possible. »

L’accompagnement tutélaire consiste en bonne partie en une recherche d’équilibre entre les aspirations de la personne – ou ce que le professionnel en connaît ou comprend quand il s’agit de majeurs dans l’impossibilité d’exprimer leur volonté – et le principe de réalité, résume le président de l’ANDP. Il constitue ainsi une médiation entre le sujet et son environnement. Selon les ressources humaines et sociales dont le majeur dispose dans son entourage, cette dimension de mise en lien est à géométrie très variable. En tout état de cause, il ne s’agit pas, pour le mandataire, de se substituer aux acteurs sociaux de droit commun, ni aux proches, mais d’inscrire son intervention dans le milieu de vie de la personne protégée et, quand cela est possible, de permettre à cette dernière de se saisir elle-même des potentialités qui existent autour d’elle. Ce qui revient éventuellement, par exemple, à accompagner physiquement l’intéressé chez l’assistant de service social de secteur afin d’instruire un dossier de fonds de solidarité pour le logement, plutôt que de le remplir soi-même – même si cela prendrait moins de temps.

Pour que les personnes protégées gardent – ou acquièrent – des repères propices à une reprise d’autonomie, certaines associations ont fait le choix d’accueillir leurs usagers dans des permanences installées dans des lieux publics, comme des centres communaux d’action sociale. Cette formule est aussi le moyen, pour les tuteurs et curateurs, de rencontrer les professionnels sur place et d’étudier avec eux des dossiers qu’ils ont en commun. « Parfois, pour une demande d’aide financière par exemple, on n’est pas bon en matière de synergie : il faut partir de l’usager et savoir qui fait quoi », explique François Type, chef de service à la Sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays basque (SEAPB), qui souhaite développer des habitudes de travail régulières avec les travailleurs sociaux du conseil général. Une fiche navette devrait ainsi être mise en place en septembre. Elle portera le nom du majeur et du mandataire et sera envoyée en début de mesure par la SEAPB à la Maison de la solidarité départementale. L’objectif est de savoir si cette dernière suit déjà la personne protégée – ce qu’elle-même ne dit pas forcément – et d’avoir le nom de l’assistant de service social ou de l’infirmière de circonscription. « C’est un moyen d’être vite en relation », commente François Type. Dans le même souci de mieux se connaître pour mieux travailler ensemble, les cinq associations tutélaires du Morbihan, les deux unités juridiques à la protection des majeurs (UJPM) des établissements publics de santé mentale (EPSM) du département, ces EPSM et les deux groupes d’entraide mutuelle de leurs usagers ont travaillé 18 mois à une « charte des bonnes pratiques partagées » signée fin mars. Concrètement, il s’agit de trouver des terrains d’entente sur des sujets de friction. Par exemple, qui doit donner le paquet de cigarettes au majeur hospitalisé, ou comment anticiper la sortie d’hospitalisation. Grâce à cette charte qui vise à optimiser le partenariat, « je pense qu’on va obtenir une prise de conscience du rôle des tuteurs par les équipes de soins », escompte Hélène Bourse, mandataire à l’UJPM de l’hôpital de Saint-Avé (Morbihan).

Une chose est sûre : « un mandataire ne travaille jamais seul », affirme Thierry Ferreira, directeur adjoint de l’Association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC). « Dans certaines mesures, les partenaires sont déjà là, mais dans d’autres cas, la personne est isolée parce qu’elle a épuisé les intervenants ou parce qu’elle n’en avait pas rencontré jusqu’à ce que quel­qu’un fasse un signalement au procureur ou au juge des tutelles », complète Jérôme Péchon, directeur du Service tutélaire et de protection du Pas-de-Calais (STP 62). Comme les mandataires judiciaires sont chargés de la protection des personnes, ils doivent tenir compte de toutes les questions qui les concernent et donc susciter et/ou coordonner l’ensemble des interventions nécessaires à leur bien-être. Peu à peu, le service de tutelle va être un référent d’accompagnement global par rapport aux problématiques que la personne est en train de vivre, explique Jérôme Péchon. C’est indispensable car « dans les réunions de concertation, chacun parle de sa prise en charge sans qu’on avance au niveau du projet du majeur ».

Pour que la personne, de son côté, puisse s’exprimer sur les modalités de l’accompagnement qui lui est prodigué de manière plus large que dans le cadre de la relation duelle avec son mandataire, l’association tutélaire doit lui ­proposer des outils de participation au fonctionnement du service. Cette exigence issue de la loi 2002-2 laisse certains professionnels dubitatifs. L’ANDP se montre ainsi très réservée : « A quoi peut servir concrètement la participation des majeurs protégés au fonction­nement du service, alors qu’ils sont ­supposés carencés dans leurs habiletés sociales et leur capacité à participer à la conduite de leur propre vie ? Qui plus est pour jouer un rôle actif à l’égard de la personne morale qui exerce une contrainte et des obligations judiciaires à leur endroit ? » (3). Plusieurs associations ont néanmoins expérimenté un petit éventail de modalités d’expression. Les plus répandues sont les questionnaires de satisfaction et les réunions d’usagers. A l’Association de tutelle et d’insertion sociale (ATIS) de Vannes, les premiers ont été mis en place en 2009, les secondes l’année d’après. Une fois pas an, environ deux tiers des 650 personnes pour lesquelles l’association exerce une mesure de protection reçoivent un questionnaire sur le fonctionnement de la structure. Ce pli contient également une invitation à participer à un groupe d’expression, lui aussi annuel, pour analyser les résultats du questionnaire et aborder tout autre sujet au choix des participants. « Nous ne consultons pas les personnes que ce questionnaire va perturber, pour ne pas ajouter à leurs difficultés, ni celles qui ne peuvent pas y répondre seules », précise Claude Guingant, directeur d’ATIS. Environ 40 % des formulaires sont retournés, ce qui montre le grand intérêt des usagers pour le procédé. D’autant qu’ils peuvent souvent voir, par la suite, des améliorations concrètes issues des desiderata exprimés. De son côté, le groupe d’expression attire seulement chaque fois 10-15 volontaires. « Tout en n’étant représentatives que d’elles-mêmes, les personnes qui viennent sont porteuses de problématiques assez partagées comme le besoin d’explications sur la manière de passer de curatelle renforcée à curatelle simple ou sur la façon dont est composé le conseil d’administration du service », commente Claude Guingant.

L’Association tutélaire de la Lozère (ATL), qui exerce elle aussi 650 mesures, réserve les questionnaires de satisfaction à la centaine de ses bénéficiaires vivant à domicile. Pour les très nombreux autres qui résident en établissement et souvent dans la même structure (parfois 30 majeurs protégés dans le même foyer de vie ou foyer d’hébergement d’ESAT), elle organise des groupes d’expression qui se tiennent une ou deux fois par an depuis 2011. Vivant sur place, les usagers peuvent venir facilement, cependant « les gens intéressés sont toujours les mêmes », regrette un peu Franck Leplénie, directeur général de l’ATL. Ces enquêtes et groupes d’expression sont néanmoins tout à fait intéressants, s’accordent à dire ceux qui les mettent en pratique. Intéressants pour les personnes protégées, qui voient leur opinion sollicitée et valorisée. Intéressants pour les professionnels, qui n’imaginent pas toujours « toutes les choses que les personnes ont à (leur) dire – des personnes dont on n’entend jamais la parole », s’enthousiasme Eric Lesouef, directeur de l’Association départementale d’éducation et d’insertion (ADEI) de Charente-Maritime. Frédéric Jay, responsable de l’Association de protection sociale et juridique de l’Oise (APSJO), qui organise une fois par trimestre depuis trois ans un comité consultatif des usagers (CCU), estime que cette instance constitue une « véritable pépinière d’idées » favorisant une meilleure adaptation des pratiques au vécu des personnes accompagnées. « Généralement, en tant que personnel d’encadrement, quand on est interpellé par les usagers, c’est qu’il y a une difficulté avec le délégué », explique Frédéric Jay. « Dans le cadre du CCU, c’est un autre rapport, beaucoup plus constructif, sur des objectifs plus généraux : la façon d’améliorer la prise en charge et la compréhension de la mesure de protection. » Le CCU mobilise essentiellement un noyau dur d’une dizaine de personnes, toutes accompagnées depuis longtemps par l’association (plus de dix ans et jusqu’à trente ans). « Ces majeurs ont eu au fil du temps des projets qui se sont réalisés avec leur mandataire et ils voient vraiment le bénéfice qu’a pu apporter la mesure de protection. Dans leur cas, celle-ci a pu être un instrument de conquête d’autonomie et aujourd’hui de maintien de cette autonomie », souligne Frédéric Jay.

La mesure de protection est-elle alors un moyen de reprendre du pouvoir sur son existence ou un instrument de déresponsabilisation et de dépendance ? « Selon les jours et ce que je vis comme professionnel de terrain, j’ai envie de répondre l’un ou l’autre… », reconnaît Pierre Bouttier. A l’instar de ces deux majeurs auprès de qui il intervient et dont l’un lui a déclaré : « j’ai un tuteur, je ne suis plus capable », quand l’autre affirmait : « j’ai un tuteur, je suis plus capable ».

• La loi du 5 mars 2007 réaffirme la primauté des familles dans l’exercice des mesures de protection. Néanmoins, les mandataires professionnels accompagnent plus de la moitié des majeurs protégés, au nombre de 764 016 en 2011.

• En 2011, les services associatifs géraient environ 330 000 mesures, les préposés d’établissements d’hébergement ou de soins environ 34 000, les mandataires libéraux environ 37 000.

• En ce qui concerne les régimes de tutelle, la gestion familiale représente près de six cas sur dix pour les hommes (58 %) et un cas sur trois pour les femmes (32,5 %). La famille est très présente pour les moins de 25 ans : elle se voit confier l’exercice de la mesure dans sept cas sur dix. Au fur et à mesure que le majeur vieillit, la participation familiale diminue pour atteindre un minimum dans le groupe des 55-59 ans (39 % pour les hommes, 44 % pour les femmes). A partir de 65 ans, la tendance s’inverse et la part des tutelles familiales augmente.

• S’agissant des régimes de curatelle, la mesure est le plus souvent confiée à un mandataire judiciaire associatif (62 % chez les hommes et 54 % chez les femmes, tous âges confondus).

« La personne rencontre un mandataire qui est un peu l’incarnation « sur pattes » de ses propres déficiences »

Une mesure de protection instaure une partition entre ce qui relève de la capacité de la personne vulnérable et ce qui est attribué comme pouvoir au tiers mandaté pour la protéger. En étudiant les points de vue de majeurs protégés et des professionnels d’un service associatif chargés de les accompagner, le sociologue Benoît Eyraud dégage trois modalités concrètes de partage de l’autonomie entre les intéressés (4).

• La première se caractérise par l’ambition de préserver l’initiative de la personne vulnérable. Dans ce cas de figure, explique Benoît Eyraud, « les personnes acceptent l’existence de leur mesure et la dimension infantilisante, stigmatisante, de l’intervention judiciaire est relativisée ».

Cette acceptation s’explique par les épreuves passées au cours desquelles les personnes se sont confrontées à leur impuissance dans de nombreux domaines. La mesure de protection, a contrario, les aide à mieux discerner ce qui leur arrive et à parvenir aux fins qu’elles se donnent.

• Dans la deuxième modalité, « l’enjeu n’est pas d’aider la personne à développer des initiatives mais de sécuriser (son) rapport à la réalité ». Folles dépenses, non-respect des civilités ordinaires, insoumission aux obligations, fugues… : il n’y a pas de projet pour la personne, excepté celui de l’aider à faire face aux crises qui risquent de survenir, commente Benoît Eyraud. Mis dans une position quasi parentale par la personne qui vit la mesure de protection comme à la fois injuste et indispensable, le professionnel s’efforce de rester au plus près d’une demande ambivalente marquée par des alternances de sollicitations et de replis. Le partage de l’autonomie imposé légalement implique, là, que le mandataire assume avec la personne la responsabilité de ses actes déraisonnables, en objectivant leur anormalité et en les faisant cesser.

• La troisième modalité confronte le mandataire à une absence de toute demande. « La protection n’est pas contestée, pas dénoncée. Peut-être même est-elle acceptée, parce que “c’est obligé” ou parce que “c’est comme ça” », développe le sociologue. Mais sans accès aux aspirations de la personne, méfiante vis-à-vis de toute aide directe, la collaboration est le plus souvent réduite à des actes formels. Dans ce troisième cas de figure, le partage de l’autonomie implique pour le mandataire d’agir malgré le retrait, voire l’indifférence apparente du majeur, pour lui garantir l’accès à ses droits et le représenter devant certains tiers (voisins, administration, soignants).

Les grands réseaux de services mandataires associatifs s’accordent à dire que la loi de 2007 est « une bonne loi » (5). Mais son application se heurte à une insuffisance de moyens. Avant la réforme, on comptait 80 équivalents temps plein de juges des tutelles. Malgré les annonces, ce nombre n’a pas augmenté. Aussi, pour les dossiers de tutelles, certains juges font état de 60 % à 80 % de majeurs qui ne sont pas auditionnés (6). Quant aux mesures devant être rééxaminées d’ici au 31 décembre 2013 sous peine de caducité (7), environ 180 000 risquent de tomber d’elles-mêmes faute d’avoir pu être traitées. En ce qui concerne la vérification des comptes de gestion – logiquement annuelle –, le tableau n’est pas plus brillant, car les greffiers en chef sont également en nombre très insuffisant. Par exemple celui du tribunal d’instance de Colombes (Hauts-de-Seine) est seul pour contrôler 1 230 dossiers, c’est pourquoi il ne peut examiner chacun d’entre eux que tous les deux ou trois ans.