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En bref – L’Assemblée des départements de France

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se félicite que la circulaire du 25 juillet relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (voir ce numéro, page 40) anticipe les évolutions législatives sur les appels à projets en précisant que « les transformations et extensions d’établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre du CPOM n’y seront plus soumis », explique Jean-Pierre Hardy, chef du service « politiques sociales ».

« C’est le seul apport par rapport aux circulaires de 2006-2009 », estime-t-il néanmoins. L’ADF regrette que l’administration n’ait pas créé le « choc de simplification attendu » en ne retenant pas, pour les EHPAD, la substitution d’un CPOM aux conventions tripartites conclues dans chaque établissement. Elle prépare un recours hiérarchique contre le texte auprès des ministres concernés.

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