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Vers une charte d’engagements réciproques entre associations et pouvoirs publics

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Missionnés en janvier dernier pour présider le groupe de travail destiné à élaborer une nouvelle charte d’engagements partagés entre la puissance publique et les associations (1), le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur (PS) Claude Dilain ont remis, le 18 juillet, à la ministre de la Vie associative un rapport d’étape dans lequel ils formulent plusieurs propositions visant à garantir l’effectivité des engagements qui seront pris par chacune des parties signataires (2).

Ils avancent notamment plusieurs pistes pour refonder les bases du partenariat entre les associations et les collectivités. Il s’agirait ainsi de conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation, de rendre plus lisibles et plus transparents les critères d’octroi des subventions, de favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations en partenariat avec les acteurs associatifs ou bien encore d’améliorer la gouvernance démocratique des associations.

Ces propositions ont reçu un accueil plutôt favorable de la part de Valérie Fourneyron, qui s’est cependant gardée d’annoncer celles qu’elle comptait voir retenues. Une phase de concertation entre chacune des parties prenantes s’ouvre désormais. La nouvelle charte doit, pour mémoire, être signée à la fin de l’année par le Premier ministre, les grands réseaux des collectivités et la Conférence permanente des coordinations associatives.

Notes

(1) Voir ASH n° 2789 du 28-12-12, p. 9.

(2) Disp. sur www.associations.gouv.fr.

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