La réduction du taux du livret A, une enveloppe de 120 millions d’euros débloquée pour la construction de logements sociaux et une bonification exceptionnelle pour favoriser la rénovation énergétique : tels sont les trois leviers actionnés cet été par le gouvernement pour, espère-t-il, permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs fixés en termes de construction et de rénovation thermique des logements sociaux. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et son homologue chargée de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, l’ont annoncé le 18 juillet dernier au cours d’une conférence de presse commune.
Première mesure : la réduction du taux de rémunération du livret A. Pour mémoire, les dépôts placés sur ce livret constituent la première source de financement du logement social. Les coûts de financement pour les bailleurs sociaux dépendent directement de son taux. Depuis le 1er août, il est passé de 1,75 % à 1,25 %. Cette mesure « va permettre aux bailleurs sociaux de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds propres nécessaires à la construction de plus de 30 000 logements sociaux supplémentaires », ont assuré les services de Cécile Duflot dans un communiqué.
La deuxième mesure consiste à allouer une prime exceptionnelle aux opérations de construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été validés par les services de l’Etat ou par les collectivités délégataires à compter du 1er août et jusqu’au 1er février 2014. Le montant total des primes disponibles s’élève à 120 millions d’euros. Elles seront directement consenties par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.
Dernière mesure : le taux de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) a été abaissé de 1 % à 0,5 % depuis le 1er août et pour six mois. « Cette bonification exceptionnelle de l’éco-PLS permettra aux bailleurs de mettre en œuvre un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores et ainsi de préserver le budget des ménages », a expliqué le ministère du Logement dans son communiqué.